Une question en droit de la sécurité sociale ?

Je suis en invalidité 2 catégorie et j'aimerai savoir comment déclarer mes petites créations que je fais à la maison sachant que cela peut être occasionnelle?...

Est-ce je bénéficie de rsa et j'ai un récépissé de carte de séjour...

J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et...

Je vais bientôt devenir papa mon enfant vas naître au cambodge ,la maman étant cambodgienne et moi français . je voudrais savoir si en tant que français nous pouvions obtenir des aides allocation pour notre enfant je suis...

J'ai créé une entreprise en 2015 qui a été radiée la même année après 2 mois 11 jours. le revenu déclaré à l’urssaf est nul. mais en 2015, je percevais une allocation de chômage suite à la fin d’un cdd (contrat salarié à la...

Mon mari à eu une dette en 1984 de la cpam. a ce jour mon mari est décédé au mois d avril 2019 . esce que le délai de prescription n est pas dépassé ? quel recours avoir pour cette dette ? la cpam n a jamais fait de saisie sur le...

Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document...

Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012...

Ma fille est en invalidité 1er catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. peut elle être associée d une société que j ai l'intention de monter , dont elle serait simplement actionnaire, et...

Suite à maladie pro depuis 3 ans, j si 59 ans. je suis consolidée avec i'll de 20,7%. je suis toujours en soins et dans l incapacité de reprendre mon travail. est il possible de passer en arrêt maladie normale. merci beaucoup...

Ma fille est en invalidité 1ère catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. pourrait elle percevoir les dividendes d une société que je monterai, et dont elle serait associée uniquement. pourrait...

Après un infarctus dur mon lieu de travail, refusé par mon entreprise et après visite expert celui ci a reconnu que mon accident été. bien en lien avec surcharge de travail.suite à cette visite j ai été reconnu en at. après...

Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme...

Ma fille est en invalidité 1ere catégorie, plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société, que je monterai( dont elle serait uniquement associée), ou les revenus de locations immobilières (un...

Suite au décès de mon frère, la cpam m'indique qu'il avait une dette mais pas forcément à la cpam quel genre de dette peut être récupéré par la cpam ? merci de votre réponse...

Un huissier me réclame des sommes dues à la ram pour des périodes en 2009 et 2010. est ce qu'il peut y avoir prescription dans ce cas ? merci...

Les arrêts maladies n'ont pas été déposés par la personne de confiance , il y a prescription. le patient se trouve dans une situation délicate financièrement et son logement sera vendu très certainement aux enchères car...

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas été traitée parce que je...

Est ce que les dossier caf sont croisé avec ceux des prefecturel pour carte de resident pluriel annuel...

Je viens de contester la décision du médecin conseil concernant le "sans séquelles" de la pathologie affectant mon coude et suis dans l'attente d'une date d'expertise médicale. j'entends et lis pas mal de choses...

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2018 .(et dois me faire opérer) la sécurité sociale m'a indemnisée, au bout de 3 mois et demi à 4,19 €/ jour, elle prétexte que comme j'avais entamé une formation professionnelle (...

Bjr j ai eu 7 mois d arret de maladie la securite social me declare le 01/09/2020 d invalidite de cat 2/3 le16/11/2020 je m'inscrit aux pole emploi puisque le 20/10/2020 la medecine du travail me declare inapt a mon poste de travail et que...

Je suis une femme marocaine veuve depuis 1990,la première épouse de mon mari reçoit la totalité de la pension de réversion parce que je suis la deuxième femme et la cnav me communiquer que ils accepte pas la polygamie ; pouvez vous...

J'ai eu un accident due trajet en 2011 j'ai été consolidé et ma rhumatologue à fait une demande de rechute une première fois je n'ai pas eu de réponse et cette fois je suis convoqué pour une expertise le 5 juin ,est...

Travailleur independant de 2008 au 31.12.12. en 2010 j'ai eu un accident travail. en 2018 rechute. envoie des documents "certificat de rechute" pour faire valoir mes droits et leur réponse et "refus car je ne suis plus...

Notre fils est né en février 2016, et jusqu'à la fin 2017 nous avons pu bénéficier de l'allocation paje de base versée par la caf. cette allocation nous a été refusée depuis janvier 2018, parce que, selon la caf, mes...

Depuis le 22 nov je suis en congé maternité, hors mes indemnités ont été calculé sur une fiche de paie a zéro. je vous explique, ayant été licencié en avril 2019 le dernier mois travaillé pour moi étant le mois de février. mars je...

Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte...

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu...

Je suis aller à mon troisième jugement ce vendredi. certe mon refus été plus au niveau maladie. mais j'ai réussit à démontrer que la date du crrmp été dépassé. point que j'avais relevé déjà lors du précédent jugement. la...