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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rsi

Posée par béa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3172 vues

Travailleur independant de 2008 au 31.12.12. en 2010 j'ai eu un accident travail. en 2018 rechute. envoie des documents "certificat de rechute" pour faire valoir mes droits et leur réponse et "refus car je ne suis plus…

Expertise médicale

Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3172 vues

Je viens de contester la décision du médecin conseil concernant le "sans séquelles" de la pathologie affectant mon coude et suis dans l'attente d'une date d'expertise médicale. j'entends et lis pas mal de choses…

Cumul gains et pension d invalidité

Posée par Marjo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3171 vues

Ma fille est en invalidité 1er catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. peut elle être associée d une société que j ai l'intention de monter , dont elle serait simplement actionnaire, et…

Rechute accident et réévaluation du taux d'incapacité

Posée par sbs, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3170 vues

J'ai été victime d'un accident du travail en 2009, fracture tassement de vertèbre au niveau le la première lombaire pour lequel j'ai été reconnue à 5% ipp. en mars 2018 j'ai fait une rechute présence d'une…

Cumul pension d invalidité et autres revenus

Posée par Marjo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3169 vues

Ma fille est en invalidité 1ère catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. pourrait elle percevoir les dividendes d une société que je monterai, et dont elle serait associée uniquement. pourrait…

Cpam réclame une dette

Posée par Vero, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3168 vues

Mon mari à eu une dette en 1984 de la cpam. a ce jour mon mari est décédé au mois d avril 2019 . esce que le délai de prescription n est pas dépassé ? quel recours avoir pour cette dette ? la cpam n a jamais fait de saisie sur le…

Dette cpam

Posée par Clara, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3166 vues

Suite au décès de mon frère, la cpam m'indique qu'il avait une dette mais pas forcément à la cpam quel genre de dette peut être récupéré par la cpam ? merci de votre réponse…

Affiliation des enfants

Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3165 vues

Mon ex travail en belgique réside en france. il a la garde un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaire. il me réclame mon numéro de sécu et ma carte mutuelle pour pouvoir s'en servir lors des weekend de garde ou…

Taux d'ipp

Posée par bwathamalyss, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3160 vues

Voila j'ai étais en maladie professionnelle pendant 2 ans je ressort de cela avec un licenciement pour inaptitude et un bras ou je ne peux plus porter plus de 5kg, la cpam m'a annoncé que je n'aurais pas d'ipp…

Peneion de reversion aprés le décés de 01 ere épouse

Posée par fadma111, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3158 vues

Je suis une femme marocaine veuve depuis 1990,la première épouse de mon mari reçoit la totalité de la pension de réversion parce que je suis la deuxième femme et la cnav me communiquer que ils accepte pas la polygamie ; pouvez vous…

Dette de 10 ans envers la ram

Posée par Redizdead, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3158 vues

Un huissier me réclame des sommes dues à la ram pour des périodes en 2009 et 2010. est ce qu'il peut y avoir prescription dans ce cas ? merci…

Taux ipp

Posée par misfati, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3157 vues

J’étais en arrêt maladie depuis septembre 2016 pour grave dépression lié à mon travail.1 an après mon médecin à demandé la maladie professionnel qui m'a été accordé suite à une enquête de la sécu donc le 16 novembre 2018…

Cpam est entrée dans mon compte bancaire

Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3157 vues

La cpam est allée consulter mon compte bancaire puis écrit à famille, amis, anciens clients, à propos de chèques personnels (anniversaires, aides financières justifiées). je prends ça pour une violation de données privées. que…

Saisie attribution

Posée par piksi72, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3156 vues

J'ai été frappé par une saisie attribution suite à une décision du tass en premier ressort. dans les délais j'ai fait appel de la décision qui a été enregistré par le greffe d'appel. l'appel n'ayant pas…

Rechute d'un accident de travaille

Posée par Larbi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3155 vues

Maître j'ai eux un accident de travaille avec la voiture de fonction j'ai vue le médecin de conseille après ça j'ai résue un courrier du médecin de conseil il me donne 5 pour cent de ipp trois ans après j'ai…

Sécurité sociale

Posée par Titusangie59, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3154 vues

Séparé de mon ex depuis novembre 2014 celle ci me réclame aujourd'hui en avril 2019 des sommes qui s'étalent sur janvier 2016.2017.2018 des remboursements de sécurité sociale qui ont étés versés sur mon compte hors il y a une…

Allocation paje de base

Posée par Rachel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3152 vues

Notre fils est né en février 2016, et jusqu'à la fin 2017 nous avons pu bénéficier de l'allocation paje de base versée par la caf. cette allocation nous a été refusée depuis janvier 2018, parce que, selon la caf, mes…

Rechute d'accident

Posée par cécilia, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3149 vues

J'ai eu un accident due trajet en 2011 j'ai été consolidé et ma rhumatologue à fait une demande de rechute une première fois je n'ai pas eu de réponse et cette fois je suis convoqué pour une expertise le 5 juin ,est…

Changer sa

Posée par madly, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3149 vues

J'aimerai savoir comment avoir une carte de séjour. parce que je vis en france depuis 3 ans et avant j'avais un document de circulation mais elle a expirer en 2018 et depuis je sais plus quoi faire…

Invalidité de 81% suite à un accident de travail

Posée par yougou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3149 vues

Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte…

Problème avec sécu suite reconnaissance at

Posée par alexou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3145 vues

Ai eu at en 2016 et arrêtée percevant ijss mal. simple (difficulté reconnaissance). mais ai eu accident circulation pendant mon arrêt 4 mois après. passage invalidité cat 2 decembre 2018. reconnaissane at…

Securite sociale invalidite

Posée par maya, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3144 vues

Je suis actuellement salariee a mis temps, cause accident cerebral et je touche une invallidite categorie 1 je vais etre licenciee a la fin de l annee, je voudrais savoir si au chomage je percevrais mon invalidite, et le taux de…

Demande de remboursement de la ss

Posée par P. ALAPETITE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3140 vues

Bjr en 2014 ma mère via un bon de transport délivré par l'hôpital de blois a pris un vsl pour rentrer a son domicile parisien suite a une fracture de la jambe en 2016 elle était hospitalisé et un courrier de la ss lui réclame la course du…

J'ai lancé une procédure de reconnaissance de mp.

Posée par sophie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3140 vues

Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?…

Maladie profisionnelle

Posée par joana, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3140 vues

Il y a plus que un an en attente d reponse detass…

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