Une question en droit de la sécurité sociale ?

Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par...

Mon entreprise est en cessation de paiement depuis aout 2018 le rsi me réclame 9000euros suite a une signification de contrainte qui c'étais perdu dans mes papier que ma compagne avait ranger et oublier de me donner je me...

Sans lettre et sans avis j'ai des lots dont les patients sont payés mais a la dernière ligne c'est écrit artl133.4 retenu sur prestation et c'est la somme globale que j'aurai dû recevoir.est ce normale je commence a paniquer car ça...

Ma fille est en invalidité 1ère catégorie plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société que je monterai .(dont elle serait uniquement associée ), ou les revenus de locations immobilières (...

Peut-on déposer plainte contre la police qui n'est pas venu à notre secours pour une urgence après quand même plusieurs appelles de notre part ?...

Je suis photographe auteur (je déclare des bnc, en ei), et associée unique d'une eurl d'édition, en bic. par ailleurs, je souhaite rénover un batiment sur ma propriété, et en faire un gite saisonnier+une serre de...

L’entreprise de mon mari est fermé depuis 1 août 2015 nous avons déménagé le 1er janvier 2016 ne sachant pas qu’il fallait faire notre changement d’adresse ou rsi étant donné que l’entreprise était fermé cinq mois auparavant et le...

La caisse d'allocation familiale me fait un contrôle sur l'année 2017 (bulletin de salaire de mon époux)sans même me prévenir. il m'ont donc coupé du jour au lendemain prime d'activité et les allocations familiale modéré! ont il le...

J ai vendu mon affaire en octobre 2014 , un huissier a saisi 1880 euros pour eponger nos dettes rsi !! 5 mois plus tard je recois 106 euros sur les 1880 euros en me disant dossier closet la 4 ans apres on me reclame a nouveau 2...

Je suis dans l'attente de l'indemnisation du dfp par l ' oniam. celui-ci est dans l'attente de la creance de la securite sociale depuis juin 2019. l' oniam me répond qu'il relance régulièrement la...

Je souhaiterai savoir quel est le délai de paiement pour une procédure gagnée en appel. l’affaire avait d’abord lieu au tass puis s’est déroulé au tgi. je sais que c’est la cpam qui doit se charger du versement. nous sommes à plus...

Ma sœur ne sais pas géré sont buget exemple le 5elle a les sous de la caf et le 8 du mois elle n'a plus rien. je lui fait toute les semaines 40€ de courses mais là je ne peu plus. donc j'aimerai récupérer les fille pour...

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu...

J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et...

J’ai reçu à la date du 10/03/2019, un courrier de la caisse d'allocation familiales dans lequel l'on m'a signifié une demande de remboursement d’un montant de 14 880 euros pour un trop-perçu de l'allocation...

Maite je suit reconu par la cpam d un teux de 25% svec une rente suite a un accident de traje que j ai eu en 2010 j ete en congee parentale depui 2016 et j ai repre mon travail a mi temps parce que je benifisie de congee presence...

En accident de travail depuis décembre et ce jusqu'au 21/02, mon employeur m'a notifié que je passais en chômage partiel ( 70%du brut) du 12 au 19/02. stipulant que mon service était lui aussi en chômage partiel. en...

Je me permets de vous contacter car j'ai actuellement un litige avec la caf (non paiement de la prime de naissance). j'ai saisi le tass pour faire valoir mes droits, qui m'a donné raison en aout 2018. la caf a fait...

J’étais jusqu’au 22 janvier en at celui ci a été consolidé par la sécu mais ils m’ont dit de passer en arrêt maladie au vu de mon traitement médicamenteux. 3 jours de carences s’appliquent entre les 2? ai je un...

Je suis en invalidité depuis le 01 janvier 2016, j'ai travaillé pendant mon invalidité, je suis de nouveau tombé malade le 08 juin 2017, la cpam m'a alors payer mes indemnité journalière en plus de ma pension...

Je suis en redressement judiciaire pour des cotisations msa impayéés,on me demande de règler pour sortir de cette situation :2013 2014 2015 2016 2017 et 2018 ?. le nombre d'années est de 5 voir 6 mais sur cinq ans en arrière...

Avec un premier titre de séjour vie privée et familiale sans autorisation de travail peut on avoir une aide de la caf...

J?ai eu un at le 09/07/14 poignée gauche cassé et mise en place d?une prothèse lombaire l5s1. après plusieurs rendez-vous avec les médecins conseils de la ss et en parallèle avec la médecine du travail, la ss m?a mit en invalidité...

Je perçois une rente d'ayant droit suite au décès du père de mon enfant, le 01/09/2005. je me suis remariée en 2013. un enfant est né de cette nouvelle union. je souhaite divorcer. dans le cadre de l'article l434-9 de la...

Suis je obligé de declar à la caisse de retraite mon acte de mariage contracté à l'etranger non transcrit sur les registres d'état français? est ce une fraude de continuer à toucher la pension de réversion de mon ex alors...

Après un infarctus dur mon lieu de travail, refusé par mon entreprise et après visite expert celui ci a reconnu que mon accident été. bien en lien avec surcharge de travail.suite à cette visite j ai été reconnu en at. après...

Je suis en accident de travail depuis le 15/12 jusqu'au 21/02 et mon employeur m'a envoyé un mail hier, stipulant, que du 12/02 jusqu'au 19/02 je serai au chômage partiel. comment peut-il me mettre au chômage partiel...

Je suis en situation irrégulière et enceinte d'un français je aimerais savoir si je peux bénéficier aussi de la prime de naissance après mon accouchement ? sachant bien que je suis sans papier merci...

Je perçois actuellement une rente d’incapacité permanente partielle de 10% à la suite d’une maladie professionnelle consolidé en 2006, le médecin conseil vient de m’accorder une deuxième incapacité permanente partielle de 5% pour...

Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document...