Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Amende pour alcool au volant en allemagne

Posée par Willeille, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5795 vues

Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien…

Récépissé visa étudiant

Posée par CarolineA, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5748 vues

Mon amie est brésilienne, elle est venu en europe pour faire 6 mois en école de langue. lors des 3 premiers mois elle possédais un visa de tourisme. l'école a fait ça demande de visa étudiant 1,5 mois avant la fin de son visa…

Sortie de territoire

Posée par Sardounette93, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5719 vues

Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne…

Mauricien bientot marié a un citoyenne européen.

Posée par Le Mauricien, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5719 vues

Ma fiancée une hollandaise et moi nous allons nous mariés bientôt en hollande mais nous aimerions aller vivre dans le sud de la france. ma question est la suivante, ma fiancée étant citoyen européenne après notre mariage est ce que…

Un abris de jardin

Posée par cathy1965, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5681 vues

Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit?…

Code civil

Posée par pot de terre, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5609 vues

J'ai un contrat notarie qui n'a pas ete respecte par la banque qui l'a etabli et malgre nos poursuites nous n'arrivons pas a nous faire rendre justices puisqu'un juge a decide que la banque avait raison bien entendu sans prendre en…

Es ce que un patron de taxi peu signé a la place de la assuré

Posée par Sab, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5530 vues

Un patron de taxi peu t il signer des factures a la place de l,assuré il transporte mon fils je n' étais pas au courant des transports pas signer de contrat rien mais reçu factures signer à ma place cordialement merci de vos…

La sous-location depuis l'étranger

Posée par SansVisage, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5493 vues

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle…

Demande de renseignements

Posée par Lanja, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5493 vues

Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse…

Vivre en france avec mon fils

Posée par WendyTyron, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5491 vues

Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse…

Localité zee

Posée par Mr MARATRAY, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5483 vues

Je voudrais savoir si lorsque que l'on se situe en zee française on se situe légalement en france…

S installer en france

Posée par Rbaatote, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5435 vues

Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai…

Voyage en europe

Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5435 vues

C’est mon 5 récépissé de première demande de titre de séjour non autorisé à travailler et je veux voyager dans l’espace schengen est ce que c’est possible ? merci d’avance…

Bonjour .

Posée par Riadh, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5342 vues

Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte…

Recours contre une administration allemande

Posée par nad, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5314 vues

Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai…

Directive 2004/38/ce

Posée par Stranger, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5313 vues

Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants…

2 contraventions allemandes reçues

Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5287 vues

J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon…

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france

Posée par Vale, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5280 vues

Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je…

Jai le permis de sejour de 5 ans d'italie

Posée par Ismael, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5146 vues

Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b…

Champ d'application

Posée par Legardon88, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5025 vues

Une exclusion temporaire de fonction d'un an prononcée par le ministère de l'éducation nationale, contre un professeur, pour un refus d'obéissance envers un proviseur. cette sanction ouvre droit éventuellement à un recours, alors…

Regularisation

Posée par You, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5007 vues

Je vis en france depuis 8 ans et ma femne depuis 3 ans j'ai un bebe ne en france depuis 3 ans je peut fegulariser ma situation et entant que je suis tunisien et nous les deux on a des these de diuctourat en philosophie en…

Limitation d'achat de tabac dans les pays européens

Posée par Eva68200, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4904 vues

Suite à l'amendement publié le 31/07/2020 au j.o., les français sont limités dans leurs achats de tabac au sein de l'union européenne. cependant, pour des raisons financières évidentes, mon mari et moi faisons chaque mois…

Séjour international en italie

Posée par Mk, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4831 vues

Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça…

Une question en droit de l'union européenne ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.