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Pv allemand

Posée par Claudine, il y a 10 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Audrey 28908 vues

Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ?

Posée par general, il y a 10 ans dans Union européenne
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam 20249 vues

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française…

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Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci...

Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia 18557 vues

Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale…

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la réponse de de Almeida Costa
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Démarches à suivre pour s'installer en france

Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou 15922 vues

Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon…

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la réponse de Maître BARA CARRE
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Nationalité

Posée par Martins, il y a 9 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12944 vues

Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?…

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Jugment pour la garde enfants en allemagne

Posée par Bibich95, il y a 9 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibich95 11366 vues

Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa…

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la réponse de c.tangalakis
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Refus de rsa sans motif.

Posée par mati, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans 10969 vues

J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant…

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la réponse de c.tangalakis
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Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme

Posée par hamid, il y a 10 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 ans 10519 vues

J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Amende

Posée par ijm3008, il y a 8 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9604 vues

Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Escroquerie sur internet

Posée par francounette, il y a 8 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par francounette 9471 vues

J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de…

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la réponse de c.tangalakis
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Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré

Posée par ichsel, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ichsel 9120 vues

Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp…

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Visa schengen expiré en france

Posée par Aymen, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aymen 8394 vues

Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant…

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la réponse de Maître DIARRA
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Huissier mauvaise adresse jugement par défaut

Posée par biancy, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par biancy 7452 vues

J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a…

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la réponse de Maître Lacoin
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Oqtf et i un ans

Posée par Mila, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mila 7187 vues

J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?…

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la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Carte de séjour

Posée par Oumaima, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7035 vues

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en…

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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par AC, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AC 6885 vues

Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon…

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la réponse de Maître DAHAN
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Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas

Posée par Sab, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sab 6812 vues

J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils…

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la réponse de Maître BOURGOIN
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Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie.

Posée par Lude, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans 6723 vues

Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version…

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la réponse de Maître LE DILY
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Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac

Posée par Sperachasim713@, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sperachasim713@ 6507 vues

S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Résidant en france

Posée par Leila, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans 6387 vues

Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Installation en france de parent âgé de nationalité belge

Posée par AVe, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans 6358 vues

Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Remboursement de voyages organisés no effectués

Posée par Henri, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Henri 6305 vues

Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam 5809 vues

Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Résidence

Posée par Cl, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5600 vues

J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Société européenne

Posée par Greg, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5595 vues

Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
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Oqtf

Posée par Eugénie, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eugénie 5579 vues

Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf…

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la réponse de BELIGHA
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Voyager avec une attestation de decision favorable

Posée par RateMeDown, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 5475 vues

J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Jugement allemand

Posée par Clara, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5434 vues

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Condamnation en espagne

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 5319 vues

Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vice caché /camping car+impossible à immatriculer

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par POUPY 5314 vues

Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et…

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la réponse de BELIGHA
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