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Problème booking londres

Posée par Pseudonyme., il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3822 vues

J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le…

Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction.

Posée par Kimi, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4097 vues

Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife…

Séjour en france salarié détaché ict

Posée par wypek, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3894 vues

Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france…

Conduite sans permis de conduire en espagne

Posée par Geovn, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4048 vues

J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner…

Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen

Posée par Fay76, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3973 vues

Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus…

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue

Posée par yumagreen, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3038 vues

Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne…

I'm looking now for an english-speaking lawyer

Posée par Roman, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3095 vues

Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts…

I'm looking now for an english-speaking lawyer

Posée par Roman, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2979 vues

Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts…

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Posée par Roman, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2966 vues

Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts…

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Posée par Roman, il y a 2 ans dans Union européenne
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Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu…

Titre de séjour

Posée par Moreira, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3059 vues

Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos…

Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne

Posée par Vogue, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3060 vues

Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père…

Domaine du droit

Posée par Esmeralda, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2901 vues

Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf…

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme

Posée par OLIVIER, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3125 vues

- qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle…

E-codex

Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3034 vues

La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission…

Location de véhicules immatriculés en allemagne

Posée par Malo8, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2967 vues

J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront…

Exécution jugement union européenne copie apostille

Posée par Qsdfwxcv7412*, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2880 vues

Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en…

Assignation depuis la belgique : delais

Posée par Veronique, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2922 vues

Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout…

Refus visa motif 8

Posée par Ramzi Algerie, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2883 vues

J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire…

Conserver son entreprise en vivant à l'étranger

Posée par Franco-slovène, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la…

Assurance vie

Posée par Trn56, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat…

Dépassement schengen si attente visa ?

Posée par MarijaB, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3039 vues

Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans…

Visa et regroupement

Posée par Foufi, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3260 vues

J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma…

Titre de séjour vie privée et familiale

Posée par Zohra, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3317 vues

Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019…

Certificat titre exécutoire ue

Posée par LouisP, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3434 vues

Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le…

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