Une question en droit international ?

Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au...

J'ai quitté la belgique en décembre 2017 pour la france en ayant un litige avec le propriétaire. j'étais déjà domiciliée en france quand le litige est passé d'abord en première instance en belgique, pour ensuite...

Comment et sur quel site effectuer une déclaration de tva en allemagne...

J’ai obtenu le jugement de kafala intra familiale par le tribunal de biskra en algérie ;je suis franç ais,mon épouse est algérienne et sommes domiciliés en france.j’ai pris connaissance que la kafala n’est pas reconnue en droit...

Le divorce par consentement mutuel sous acte privé par notaire edt il accepté par le tribunal tunisien ? oui ou non ? loie ou convention récente ? Ça dit quoi vivant en france, française...

Je me permet de vous contacter car mon véhicule ( en loa) qui m’avait été volé le 26 juillet 2022 et qui a été retrouvé au pays bas le 7 octobre 2022 est a ce jour toujours bloqué sous scellé pour enquête. une proposition...

Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci...

Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous...

Il y a 15 jours mon compte en ligne n26 a été bloqué sans raison, et aujourd’hui je n ai plus d acces à mon compte, ma paye a été virée, je dois avoir 2500€, carte de crédit bloquée …je n ai pas la possibilité...

J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été...

Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure...

Je suis etudiant de m2 et je vien de finir tous mes cours donc je dois commencer le stage mais j'ai deja les experience professionel et j'avais trouver un contrat. comment je peux fait un changement de status merci de vos...

Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde...

Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur...

Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé...

Ma situation actuelle : je suis nee en france, avec ma nationalite francaise cela fait 21 ans que je vis a amsterdam, et depuis 2 ans j’ai un status d’ auto-entrepreneur (self-employed) aux pays bas. je plannifier de rentrer en...

J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci...

Je souhaite entreprendre une exequatur pour un jugement d erecueil kafal arealise en algerie pour recueil mon enfant quel est la procedure suis je oblige de passer par un avocat ou non ? h...

Je vous contacte suite à un contrat de prestations de service établi avec un prestataire peu scrupuleux pour une prestation d'environ 3000€. pour avoir un peu de contexte, le contrat est établi entre moi-même résident français...

Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la...

Est-ce qu'une personne ayant une double ou triple nationalité et qui souhaite ajouter un nom d'usage dans ces documents français doit répercuter cette modification sur les documents des autres pays? sachant que le nom de...

Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement...

Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et...

Je suis camerounaise résidente au cameroun. je suis mariée à un camerounais naturalisé américain qui réside aux États-unis. nous avons un enfant dont j'ai la garde depuis six ans. je ne travaille pas et je souhaiterais savoir...

J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté...

J'aimerai savoir s'il existe une déclaration de domicile fijais par internet ou est-ce en projet. cordialement...

Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage...

Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel...

J’ai porté plainte pour violences conjugales classe sans suite ne savant pas ou aller j’ai quitter la france pour l’angleterre et le père a porter plainte pour soustraction d’enfant car il n’y a pas de jugement et un huissier a...

Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier...