Une question en droit international ?

Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette...

Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier...

J'ai un titre de séjour de 10 ans je vais travailler en chine et je compte revenir tous les ans. je comptais au départ payer mes impôts en chine et il y a une convention fiscale entre la chine et la france pour éviter la...

Je viens d'obtenir la nationalité française. et je désire savoir quel démarche je dois faire pour abandonner la nationalité tunisienne ? car je ne souhaite pas gardé la double nationalité et souhaite conservé uniquement la...

J’ai récemment accepté un poste en angleterre, n’ayant pas de visa, l’entreprise m’a fait faire un contrat dans une filiale européenne (non signé), afin qu’en mars dernier je puisse travailler. je suis allé à l’embrassade grecque...

Je suis madame rezala rabiha née le 16 avril 1944 a mouzaia .w. blida je cherche le décret de mon père ancien combattant légionnaire en 1917 rezala mohamed né le pp.1896 a el abadia ( ex carnot) fils de bentekfa baghdad et de...

Je souhaitais savoir si un conseil avait déjà défendu un client dans le cadre d'un achat de bien immobilier face à une banque qui n'a pas bien exécuté sa mission dans le cadre d'un virement international non sepa, de...

Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la...

Je suis algerienne, residente permanente en algerie, lors de mon divorce algerien en 2013, j'ai obtenu la garde permanente et la tutelle de ma fille née en 2011, son pere a obtenu un droit de visite. mon enfant de...

J'ai soumis une demande de changement de titre de séjour pour un passeport talent en début juillet, et on ne m'as toujours pas répondu. le dossier affiche 'instruction en cours' depuis plus de deux mois. je veux...

Je réside en france avec mon mari on a fait le mariage à madagascar.est-ce que posible que je fasses ma divorcer à madagascar ??...

Les parents de ma mère se sont mariés en france et ont vécu en province à saint-chamond. je connais leur lieu de naissance en algérie. cependant, il y avait un moment sur l'acte de naissance de mon grand-père où il était écrit...

Suite à une demande faite au tribunal de cayenne pour le non payement total d'une voiture mise en dépôt vente, le tribunal me répond: (avis a classement à victime les faits dénonces ou révèles dans le cadre de cette...

Je suis franco algérienne mon ex mari est franco marocain j ai fait un divorce par consentement mutuel via notaire en france mon divorce est il reconnu au maroc vu qu en algérie mon mari marocain est toujours marié ? merci de vos...

Quels sont les droits de la veuve d'un anglais résident français sur les comptes bancaires qui sont en angleterre ? est-ce le droit anglais ou français qui s'applique ? je pose cette question pour une amie merci de vos...

J’aimerais savoir , en tant que mère( francaise ) et titulaire de l’autorité parentale , puis je voyager et sortir du territoire français pour me rendre en tunisie , sans l’autorisation du père ? mes enfants sont né en france...

Je suis français, ma femme japonaise et notre fils qui vient de naître a nos deux nationalités. sur son acte de naissance, il porte nos deux noms de famille, disons dupond yamamoto, accolés et séparés par un espace. son passeport...