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Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 2 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 271 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre |
Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 3 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 248 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre |
Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 9 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 356 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre |
Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 9 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 358 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre |
Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 2 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 299 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 4 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 420 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Répondre |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 4 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 415 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre |
Fausse traduction, traducteur non assermenté, traduction non légalisée... Posée par Asky, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 711 vues J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté... Répondre |
Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 2 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 927 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Répondre |
Usufruit Posée par Patroves@8200, il y a 2 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Je suis en résidence principale au portugal mon mari est propriétaire de la maison et moi j'ai l'usufruit je souhaiterai me dégager de l'usufruit afin que je puisse prendre une location , avec l'accord de mon... Répondre |
Adoption ,mali,côte d'ivoire, france Posée par Batkil, il y a 2 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 778 vues Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement... Répondre |
Demande de justificatifs du juge pour transcription: plusieurs interprétations ? Posée par jaimerais-comprendre, il y a 2 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 910 vues Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure... Répondre |
Fiche individuelle descriptive mali Posée par CoyanT, il y a 2 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 877 vues Je suis née en france de parents maliens qui n'ont jamais déclaré ma naissance au consulat. je souhaiterais aujourd'hui prendre, en plus de ma nationalité française, la nationalité malienne afin de faciliter mes... Répondre |
Fijais par internet Posée par HOULALA, il y a 3 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 859 vues J'aimerai savoir s'il existe une déclaration de domicile fijais par internet ou est-ce en projet. cordialement... Répondre |
Dois je fournir une adresse et photo pour enfants? Posée par Starlink1991!, il y a 3 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 794 vues J’ai porté plainte pour violences conjugales classe sans suite ne savant pas ou aller j’ai quitter la france pour l’angleterre et le père a porter plainte pour soustraction d’enfant car il n’y a pas de jugement et un huissier a... Répondre |
Délimitation et empiétement Posée par Nikita_515, il y a 4 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1142 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance... Répondre |
Interrogations scolaires Posée par healh, il y a 4 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1223 vues De retour en france le mois de janvier après un long voyage à l'étranger, je me pose une question urgente : comme nous avons un retour prévu au maroc d'ici quelques mois, je m'interroge sur la scolarité de mon fils... Répondre |
Délimitation et empiétement sur mon terrain Posée par Nikita_515, il y a 4 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1105 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été... Répondre |
Citoyen européen retraité des nations unies résidant en france Posée par CG, il y a 4 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1000 vues Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé... Répondre |
Extradition russie Posée par Ahmedab8, il y a 4 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 930 vues Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et... Répondre |
J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci... Répondre |
J’ai obtenu le jugement de kafala intra familiale par le tribunal de biskra en algérie ;je suis franç ais,mon épouse est algérienne et sommes domiciliés en france.j’ai pris connaissance que la kafala n’est pas reconnue en droit... Répondre |
Motif de visa injustifiable par le consulat français Posée par kh, il y a 5 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1005 vues Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde... Répondre |
Vérification opposabilité pour jugement de divorce de 2 étrangers en france Posée par medoHere, il y a 5 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir... Répondre |
Détention Posée par Tinette, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 865 vues Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel... Répondre |
Travailler à l'étranger en tant que résidente française (titre de séjour 10 ans) Posée par fan960, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 879 vues J'ai un titre de séjour de 10 ans je vais travailler en chine et je compte revenir tous les ans. je comptais au départ payer mes impôts en chine et il y a une convention fiscale entre la chine et la france pour éviter la... Répondre |
Banque virement international non sepa achat riad marrakech Posée par Virement international achat Riad, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 847 vues Je souhaitais savoir si un conseil avait déjà défendu un client dans le cadre d'un achat de bien immobilier face à une banque qui n'a pas bien exécuté sa mission dans le cadre d'un virement international non sepa, de... Répondre |
Chercher le décret de mon père légionnaire Posée par MM, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 874 vues Je suis madame rezala rabiha née le 16 avril 1944 a mouzaia .w. blida je cherche le décret de mon père ancien combattant légionnaire en 1917 rezala mohamed né le pp.1896 a el abadia ( ex carnot) fils de bentekfa baghdad et de... Répondre |
Comment réclamer une pension alimentaire aux États-unis ? Posée par Lilipinel, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1033 vues Je suis camerounaise résidente au cameroun. je suis mariée à un camerounais naturalisé américain qui réside aux États-unis. nous avons un enfant dont j'ai la garde depuis six ans. je ne travaille pas et je souhaiterais savoir... Répondre |
Bruxelles i bis Posée par Louis F., il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance... Répondre |
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