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Délai de transcription divorce a nantes Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Divorce 219 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lyly - 51795 vues Voila maitre mon avocat a envoyer mon jugement de divorce a nantes pour être transcrit il ya de cela 1mois et demi aprés une procédure qui eté assez longue il s'agissait d'un divorce par consentement mutuel il... Participer |
Qui dois fournir les vetements ? Posée par delba, il y a 6 ans dans Divorce 58 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PHE - 51024 vues Mon conjoint à ces enfants une fois tous les 15 jours hors période de vacances scolaire et 1 semaine pendant les vacances, il a un droit de visite et d'hébergement. la maman a décidé de ne plus donner d'habits pour les... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Demande de divorce et domicile conjugal : ai-je le droit de revenir au domicile ? Posée par Michel, il y a 3 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel - 50765 vues Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous est caduc depuis le mois de juin 2019 !!! nous vivons séparément et nous sommes... Consulter la réponse deMaître NIQUIL |
Mon mari a vidé le compte joint avant le divorce, comment les récupérer ? Posée par annie100, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wurtzel - 50665 vues Avant d'entamer la procédure de divorce il a ouvert un compte perso et a dilapidé le compte joint san en etre averti quel recours j'ai?... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Combien de temps peut être sous séquestre l'argent d'une vente Posée par Houria, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Houria - 50119 vues Combien de temps peut être bloqué l'argent d'une vente d'un bien,quand les époux ne sont pas d'accord pour la liquidation du patrimoine. merci... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Comment changer sa pièce d'identité suite à un divorce ? Posée par Nathy, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurence - 49693 vues Je suis divorcé, je voudrais refaire ma pièce d'identité. je voudrais savoir si avec mon jugement de divorce je peux le faire. s'il vous plaît et merci à vous... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Qu'est ce que je risque si je quitte le domicile conjugal avec mon enfant ? Posée par nath, il y a 7 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 48803 vues Suite à l'adultère de mon mari depuis plusieurs mois et à une forte mésentente conjugale , j'ai décidé de quitter notre domicile commun avec ma fille de 10 ans . j'ai pris un appartement et déménage bientôt... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Refus de la mère de donner l'enfant à son père Posée par Urielle, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nana - 47926 vues Je me permet de venir vers vous, au titre qu'étant actuellement en concubinage avec un homme divorcé, celui ci peine à vivre le fait que son ex-femme refuse de lui donner leur fils lors des droits de garde imposés par une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
L'adultère est-il encore puni par la loi? Posée par jo, il y a 7 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sabrina Sector - 46397 vues Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon ex-femme se remarie : puis-je demander une révision de la pension alimentaire que je lui verse ?... Posée par roulio, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alpha33 - 46320 vues Mon ex femme ce remarie étant donné qu'elle gagne plus, puis- je réevaluer la pension alimentaire ?... Consulter la réponse deLEPAGE-ROUSSEL |
Acte d'acquiescement Posée par kissiA, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma - 45878 vues Mon avocat me demande de signer un acte d'acquiescement alors que j'ai fait signifier le jugement par huissier. il prétend que cet acte est indispensable à la transcription du divorce à l'état civil. j'ai un doute sur l'utilité de... Consulter la réponse deMaître KERMEUR |
Enfant en alternance, est-ce que je dois encore payer la pension alimentaire ? Posée par marc92, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 45442 vues Je voudrais savoir si je suis toujours obligé de payer la pension alimentaire pour mon fils. il a 22 ans et fait des études en alternance, donc gagne un salaire. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître OMER |
Comment divorcer d'un conjoint étranger? Posée par assia, il y a 7 ans dans Divorce 40 réponses dont la dernière il y a 11 mois par david - 45273 vues Je voulais avoir un renseignement concernant les démarches a faire pour divorcer avec mon conjoint étranger(marocain) je suis la partie française, mon conjoint est venu avec un visa conjoint français son visa expire bientôt au mois... Participer |
Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens communs Posée par Elisa, il y a 8 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bambi - 44694 vues Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement familial. là-dessus, le conjoint divorcé - celui auquel n'a pas été... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Frais extra scolaires Posée par Kiwi, il y a 8 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Valy - 44217 vues Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement?... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Comment se passe la garde alternée pendant les vacances scolaires? Posée par Tayeb, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cindy - 44113 vues Je suis un papa de deux enfants de 7 et 6 ans, je suis divorcé et donc en garde alternée. je suis allé chercher mes enfants vendredi dernier a la sortie de l école et je pensais les rendre a leur maman le vendredi suivant. elle me... Participer |
Que faire lorsque mon ex refuse de signer l'acte d'acquiescement de notre divorce ? Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mouss - 43942 vues Mon jugement de divorce par consentement mutuel a été rendu le 05/11/2015 (mon ex et moi avions pris le même avocat pour aller plus vite), j'ai signé mon acte d'acte d'acquiescement que j'ai renvoyé à... Consulter la réponse deMaître KOCHBATI |
Remariage en algérie sans divorce en france : qu'est-ce que je dois faire ? Posée par Kervitte, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nafissatou - 43629 vues Demande de l.aide marier en france depuis plusieurs année. j'ai fais la plus grosse bêtise j'ai rencontrer une femme en algerie elle est tombé enceinte . j'ai du me marier avec elle par rapport à la reconnaissante du 1er enfant par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel est l'impact d'un déménagement sur le droit de garde des enfants ? Posée par veronique 33, il y a 8 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 43616 vues Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Biens au maroc et divorce en france Posée par Rachid, il y a 5 ans dans Divorce 218 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moha - 43241 vues Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de... Participer |
Peut on demander le versement rétroactif d'une pension alimentaire ? Posée par matou17, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BD Manu - 42732 vues Divorcé en 2005 pas de pension alimentaire mentionnée pour ma fille mon ex me demande de la faire calculer et menace de demander la rétroactivité sur plusieurs années alors que je verse depuis le divorce 150 euros tous les mois... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Divorce et garde des enfants : qui doit fournir les vêtements ? Posée par Cedric14600, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jojo18 - 42620 vues Je vous explique la situation, je viens de recevoir le jugement concernant la garde alterné de nos enfants. ils viendrons à mon domicile dès ce weekend. et déjà en échangeant avec la maman à se sujet, elle me demande si je leurs ai... Consulter la réponse deLOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
Déclarer une séparation à la caf Posée par Carl75012, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex14370 - 42273 vues Mon épouse et moi sommes séparés sans être, pour l’heure, divorcés. elle a quitté le domicile conjugal, nous sommes en bons termes. ses revenus étant supérieurs aux miens, je pense avoir droit, avec mes seuls revenus, à une prime... Consulter la réponse deMaître MATHIAUD |
Combien de temps dois-je attendre après un divorce pour me remarier ? Posée par Chouchou44, il y a 8 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Krimo - 41842 vues L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Comment verser la pension alimentaire directement à ma fille ? Posée par Iris72000, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Iris72000 - 41633 vues Ma fille va avoir 19 ans, elle est en étude supérieure. elle vient tout juste de prendre un appartement. je verse la pension alimentaire à mon ex-femme suite à un divorce. ma fille me demande que je lui verse la pension car elle... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Mariage gris femme marocaine Posée par Karim_rifton, il y a 3 ans dans Divorce 209 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathis - 41265 vues Je me suis marié avec une femme marocaine que j´ ai fais l´erreur de faire venir en france . je pensais naivement le mariage basé sur l´ amour mais ,une fois son titre de séjour obtenu, elle a dévoilé son vrai visage. elle m´... Participer |
La bigamie en france et en algérie est elle condamnable ? Posée par Passetemp, il y a 7 ans dans Divorce 26 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Passetemp - 40576 vues Je viens d'apprendre que mon mari s'est remarié depuis 5 ans et a deux autres enfants en algérie il vient de demander le divorce en france . est ce que je peux demander un divorce pour faute et quel sont mes avantages... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Droit de visite réservé Posée par Alexandra, il y a 6 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karl - 40101 vues Au cours de l'audience de non-conciliation, le jaf a déclaré n'avoir d'autre choix que de suspendre le droit de visite du père de mes enfants. j'ai retrouvé énoncé dans le rapport d'audience que "le droit de visites et... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Terrain appartient à ma femme : à qui appartient la maison ? Posée par JB, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JB - 40095 vues Je me pose des questions concernant le sort de la maison. durant notre mariage nous avons fait construire une maison sur un terrain appartenant aux parents de ma femme (ils lui ont fait une donation). nous avons payé la maison... Consulter la réponse deMaître OMER |
Puis-je exiger la désolidarisation de mon ex-concubin d'un prêt immobilier ? Posée par danyluce, il y a 8 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jeje - 40072 vues Pouvez vous me dire comment mettre fin à l'indivision d'un prêt immobilier avec mon conjoint qui n'habite plus avec moi m, qui ne paie plus sa part du prêt, (je paie toute seule et je m'enfonce).. celui ci... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
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