Requête en omission Posée par Dora, il y a 33 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître MONESTIER - 47 vues Je dois réaliser une requête en omission (le juge a omis de statuer sur le montant de la pension). puis je ajouter des pièces complémentaires à ce stade, pour que le juge statut sur un montant de pension ?... |
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Pour les conclusions il faut une déclaration sur l’honneur de l’épargne et des capitaux mobiliers . qu’en est il si on est héritier d’une assurance vie mais qu’on n’a pas encore pris possession des fonds ? en cas de contrôle, peut... |
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Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite... Consulter la réponse de
SPINA |
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Scolarité Posée par Jennifer, il y a 4 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 98 vues Nous sommes en cours de divorce à l'amiable, le père refuse actuellement de signer pour l'inscription de notre fils. l'enfant réside avec moi et doit être scolarisé rapidement. je souhaite qu'il soit... |
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Pension Posée par Dora, il y a 22 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 5 heures - 240 vues En séparation, le juge a omis de mentionner le montant de la pension alimentaire pour mes enfants. j'ai déjà fait appel des autres décisions aupres de la cour d'appel, sans mentionné l'omission de la pension pour mes... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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La part fiscale de l’enfant encore mineur avait été attribuée à l’un des parents lors des mesures provisoires. À présent qu’il est majeur et ne réside plus chez aucun des parents car parti étudier à l’étranger pour 5 ans, doit-on... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari ma surpris par un divorce en algerie est ce que je peux toujours prétendre à une présentation compensatoire en france vu que notre résidence est en france lui est français moi algerienne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en france depuis 2026 régularisé en france depuis 2022. j’ai obtenu ma première carte de séjour d’un an – mention “vie privée et familiale”. puis j’ai obtenu une deuxième carte de séjour de deux ans – vie privée et familiale... |
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Je souhaite entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. j'ai quitté le domicile conjugal le 1er octobre 2022, mais nous n'avons fait la déclaration au fisc qu'enjuin 2024. qu'est-ce que cela peut changer pour le... |
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Récompense Posée par Nidine, il y a 19 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 162 vues Est ce que j'ai le droit de réclamer une récompense pour la taxes foncière quand il s'agit d'une résidence principale mais un bien propre à mon futur ex époux... |
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Veut dire quoi que la récompense sera calculé suivant le profit subsistant... |
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En cours de séparation, je touche une prestation compensatoire (pch) pour mon enfant et cela ait non imposable. cette aide doit elle rentrer en compte dans le calcul de la situation financière familiale ?... |
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Scolarité Posée par Jennifer, il y a 22 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 149 vues Nous sommes en cours de divorce à l’amiable, le père refuse actuellement de signer pour l’inscription de notre fils. l’enfant réside avec moi et doit être scolarisé rapidement. je souhaite qu’il soit inscrit dans l’intérêt de sa... |
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Droit d'hébergement Posée par Davidd83, il y a 23 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 142 vues Peut on forcé une adolescente de 17ans et 10mois à aller chez son père pour droits d'hébergement obtenu en 2013 et qui n'ont jamais été respecter depuis le jugement il n'y a eu aucun investissement en ver elle... |
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Contact Posée par Max.mel77130, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MONESTIER - 231 vues Je souhaite être contacter pour enclencher un divorce à l amiable 06 77 69 44 42 mme vieira alice... |
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Mon ancienne avocate ne m'a pas remis la requête me concernant. j'ai demandé appel de l'ordonnance de protection. j'ai reçu la réponse de la partie adverse. ou j'aurai désister une de mes demandes en... |
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L’échelonnement sur 8 ans de la prestation compensatoire peut-il être refusé si l’on possède une partie de la somme en épargne? pourquoi le juge peut-il imposer le paiement en une fois? l’important n’est-il pas que la somme en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je détiens une assurance vie dont les bénéficiaires sont ma fille et mes petits enfants. en cas de divorce, est-ce que mon mari peut prétendre à quelque chose sur la somme placée ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Signature convention Posée par Julie, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BROUARD - 371 vues Notre convention est actuellement rédigée via nos deux avocats et subit les dernières vérifications définitives avant de nous etre envoyée par ar24. qu'est ce que cela signifie? nous allons signer électroniquement? pas besoin... |
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Mon ex mari s'est remarié et a eu un enfant avec sa nouvelle epouse qui est gardé par une nourrice. aujourd'hui il m'impose de demander son accord concernant les congés d'été car il doit les poser par rapport à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Nous souhaitons divorcer avec mon mari. nous avons des enfants majeurs et des biens immobiliers achetés en indivision avant le mariage. ils nous reste un crédit sur 1 appartement. nous ne souhaitons pas vendre pour l'instant... |
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Mon mari et moi allons divorcer à l'amiable , mais pour l instant la procédure n est pas engagée car nous devons vendre notre maison avant. mon mari à déjà quelqu'un et la cohabitation est très difficile. nous avons une... |
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Déménagement Posée par Rudy, il y a 2 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 202 vues Actuellement avec ma conjointe actuelle nous allons déménager d ici qq mois. j ai une garde exclusive avec un droit de visite qui a été accepté un mercredi sur deux et un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires je... |
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Vacances et week-ends Posée par Céline Lefevre, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 443 vues Je suis divorcée depuis 2019 , avec autorité conjointe récemment accorder au père, jusqu'ici je disposais de l’autorité exclusive. je dispose de la garde de mon fils ainsi que de la résidence principale , le père de mon fils... |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 215 vues J'ai établi l'appel d'une ordonnance. puis je rajouter des éléments ? je n'ai pas réceptionné la date de l'audience de la cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis marié depuis 2017 au maroc avec ma femme française acte transcrit en 2020 en france et 4 ans de vie en commun en france et on a un enfant français j'ai eu ma naturalisation française par mariage le 03 août 2025 et... |
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Je suis marié ça fait 10 ans avec ma femme française et 4 ans de vie en commun en france et on a un enfant français j'ai eu ma naturalisation française par mariage le 03 août 2025 et actuellement j'ai beaucoup de problème... |
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Divorce Posée par Fab22, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 294 vues Ma femme ayant demandé le divorce ( mais toujours rien reçu) ,elle est partie pendant les vacances avec mon enfant a 600km et ma fait comprendre qu'elle revient plus et a fait une demande de changement d'école sans mon... |
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Bonjour Posée par Emmanuelle1971@, il y a 2 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 306 vues Nous souhaitons divorcé à l amiable. nous allons signé un compromis de vente de notre maison début novembre. nous sommes d accords sur tout . mon mari rachete une maison et il lui faudrait une convention de divorce rapidement pour... |
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Je viens de recevoir une convocation pour une audience de divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixée au 10 décembre 2025. je souhaite vous préciser les éléments suivants : en juillet 2024, j'ai déposé plainte... |
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