Une question en | 83%de réponse |
Préavis d'un bail commercial et vente Posée par CN, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 880 vues Je voudrais savoir si je donne le préavis de mon bail commercial mais qu'entre temps, je le vends. comment ça se passe ? je peux quand même le vendre si j'ai donné mon préavis ? merci pour votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyers impayés Posée par pizzalead, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par pizzalead - 813 vues Je suis propriétaire de murs commerciaux, mon locataire a plusieurs loyers de retard. si je passe par un huissier de justice, les frais seront-ils à la charge du locataire ou à celui propriétaire des murs ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui doit payer la taxe foncière ? le locataire ou le propriétaire ? Posée par Etienne G., il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 742 vues Etant propriétaire d'un local commercial cédé par héritage à la mort de ma mère, je règle tous les ans la taxe foncière. la gestion du bien est assurée par un mandataire, mais il m'a été dit récemment que cette taxe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui doit payer les réparations Posée par Aurel, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 735 vues Selon vous la réparation d'une fuite d'eau et le changement de flexible semblant usés dans le vide sanitaire du local commercial dont je suis propriétaire ( camping) est il a ma charge ou a celle des locataires ? sachant... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Bail commercial Posée par Sihem, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 796 vues J'ai signé un bail commercial au nom de mon entreprise. cependant j'ai appris que l'ancien locataire du local commercial (autre société) celui qui nous a présenté au propriétaire et qui à rédigé et signé la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyers encaissés sans bail commercial écrit Posée par P&P, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1036 vues Quelles conséquences pour le propriétaire d'un local commercial utilisé, par un locataire depuis plus d'un an, sans bail signé. loyers encaissés par le propriétaire chaque mois depuis plus d'un an. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, Posée par Mohamed, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1122 vues Je suis propriétaire d'un local commercial, j'ai vendu mon commerce a une personne en août 2022, je lui ai laissé un stock de marchandise de 25000?, mon locataire a qui j'ai rédigé un nouveau bail n'a pas payer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement chaudière Posée par Aurel, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 785 vues Je suis popriétaire des murs d'un terrain de camping , la chaudière du logement de fonction montre des signes de faiblesse. sachant que le bail précise que " le preneur ne pourra exiger du bailleur aucune réparations ni remise... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Bail commercial Posée par Nono, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nono - 909 vues Agence de transaction immobilière en sasu avec 3 points de vente, le bailleur d'un d'entre eux m'a fait signer un bail professionnel alors qu'il aurait dû être commercial comme le sont les 2 autres baux. 2 ans... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation bail dérogatoire Posée par Laia, il y a 7 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laia - 1013 vues Je vous contacte car j'ai signé un bail dérogatoire d'un 1an en juin dernier pour l'ouverture de mon spa bébé, salon de massages. avant de signer le bail j'ai bien précisé à l'agence que je recherchais un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation bail commercial Posée par Mathieu, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 943 vues Nous étions deux auto-entrepreneurs en boutique, avec chacun son activité distincte. ma collègue a résilier son bail et aurait voulu vendre son fond, chose qu'elle n'a pas réussi. aujourd'hui, avec le bail résilié... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat matériels pizza Posée par Moi, il y a 7 mois dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1029 vues Je suis sur le point d'acheter le matériel d'une pizzeria ainsi que le cabanon j'ai prévu de rester au même emplacement et de faire exactement la même chose qu'il fesait avant ce monsieur insiste sur le fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour présenter un kbis définitif au propriétaire Posée par CC25, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 764 vues Je souhaitais savoir, quel était le délai légal afin d'obtenir du locataire un kbis définitif, suite à la signature du bail commercial ? bonne journée... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Hausse de loyer Posée par Local2884, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 922 vues J’ai signer il y a 30 ans une location gérance d’un an et renouvelable pour un petit restaurant. le loyer était à 700€/mois. le propriétaire m’a demander une hausse de loyer en 2018 et depuis je paye 3000€/mois ttc. aujourd’hui il... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Rupture bail commercial Posée par CN, il y a 8 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1278 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9 mais je suis hors période triennale. je ne pars pas à la retraite. je ne suis pas en invalidité et mon propriétaire ne veut pas une rupture à l'amiable donc je cherche des solutions... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Régularisation des charges vs. provisions Posée par Baobab75, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 808 vues Je reprends la gestion courante de la société de mon père et me rends compte qu'il n'a pas régularisé les charges réelles par rapport aux provisions demandées avec les loyers depuis les charges de l'année 2018. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En devenant gérant d'un commerce, suis-je responsable des dettes antérieures ? Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Bail commercial 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophie - 12140 vues Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien... Consulter la réponse deMaître ZOHAR |
Le locataire gérant peut-il se rétracter de l'achat d'un fond de commerce ? Posée par Restaurateur, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1102 vues Je souhaiterais connaître les garanties pour un propriétaire dans le cadre d'une location gérance d'un fond de commerce dans la restauration avec obligation d'achat à 1 an ? si nous faisons un contrat chez le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail précaire Posée par titi68, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 902 vues Je possède un local commercial, que je loue par le biais d'un bail précaire depuis deux ans, sans avoir réclamé les charges. puis je demander rétroactivement le paiement des charges en cours d'année . début du bail le 01/02/2021... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on toujours vendre son fond de commerce même après avoir donné son préavis? Posée par lescontesdemrperraud, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1340 vues J'exploite un commerce depuis presque six ans désormais... les trois premières années, nous étions en bail dérogatoire et ensuite, il s'est changé en bail commercial classique. ce bail a donc presque trois ans. nous avons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail précaire saisonnier et fonds de commerce Posée par la guitoune, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par la guitoune - 1132 vues Voilà 6 ans que je ressigne chaque année un bail intitulé "bail précaire"d'une durée de 6 mois pour l'exploitation d'un local équipé pour une activité de restauration. dans le contrat, le loyer correspond à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma locataire vend son fond de commerce Posée par thiebau, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1097 vues Ma locataire vend son fond de commerce, j 'aimerai récupérer le local pour y installer mon fond de commerce comment faire ? ma locataire m 'a assigner au tribunal il y a 3 ans , peut elle vendre et partir sans que le jugement soit prononcer... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Changement nom du preneur Posée par Rémi, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1193 vues Nous avons de nouveaux locataires dans un local commercial depuis 3 mois. le bail est au nom d’une personne qui devait etre la gérante de la société en cours de formation. finalement cette personne ne fera plus partie de la société... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail civil, ou commercial pour la location d'un parking sur terrain nu Posée par Frédéric, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1317 vues Je suis propriétaire d'un terrain nu, un cinéma à proximité souhaite louer mon terrain pour en faire un parking ainsi que poser deux containers pour stocker leurs matériels. quel type de bail dois-je transmettre ? et quels... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, bail rompu oralement avec la tacite reconduction Posée par luc, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par luc - 1465 vues Si un bail à tacite reconduction est rompu oralement et qu'effectivement le local n'est plus utilisé, le propriétaire a t'il le droit de demandé de continuer à payer les locations svp? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quels sont les couts liés à la cession d'un bail commercial? Posée par AL, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1521 vues J'aimerais connaitre le détails des couts lié à la cession d'un bail commercial ? je pensais que les 8% de frais pris sur cout du droit au bail couvrait l'ensemble des frais en dehors des taxes, mais mon notaire... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Chambre à titre gratuit Posée par Mamido, il y a 9 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1416 vues Un bailleur donne en location un local commercial au rez de chaussée d'un immeuble ainsi, comme le prévoit le bail commercial de 9 ans, qu'une chambre privée à l'étage à titre gratuit où le preneur est domicilié... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Logement informations Posée par R9, il y a 9 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1469 vues Une personne habitant dans un logement sociale et une personne veux reprendre cet appartement car les locataires il veut plu le garder comment reprendre c'est appartement et le mette a mon nom... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé par le bailleur Posée par Mamido, il y a 9 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1422 vues Dans le cadre d'un bail commercial de 9 ans, au bout des 9 ans, le bailleur qui veut mettre fin au bail doit-il toujours payer une indemnité d'éviction? comment éviter cela si le locataire n'a commis aucune faute?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
J' aimerai savoir si il y a tromperie Posée par CORINNE, il y a 9 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1276 vues Je viens de vendre mon fond de commerce a une jeune femme qui était seule a monter son entreprise ,hors je viens de m'apercevoir quelle c'est associé avec une personne a qui je ne voulais pas vendre et tous cela m'a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.