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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
JEAN FRANCOIS HALOCHE

Maître JEAN FRANCOIS HALOCHE

PARIS

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La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître JEAN FRANCOIS HALOCHE.

Inscrit au barreau de Paris depuis 1997, j'ai créé mon cabinet en 2007 pour me consacrer en totale indépendance à la résolution sur mesure des litiges rencontrés par mes clients. Disponible, à l'écoute, réactif et professionnel, je mets à leur service une expertise spécifique et rigoureuse dans les domaines juridiques suivants :

- Droit des successions : traitement global des litiges successoraux, partage amiable ou judiciaire, indivision, rapport et réduction des libéralités, expertise judiciaire, liquidation successorale en rapport étroit avec les notaires

- Droit des affaires : contentieux post-acquisition, recouvrement de créances, conflits entre actionnaires, conflits entre dirigeants, contentieux de la vie des sociétés

- Droit immobilier : contentieux de la promesse de vente immobilière

- Droit social : négociation des ruptures de contrat de travail

Mon choix a été de me concentrer sur des domaines d'activités spécifiques pour garantir de réelles compétences et une meilleure efficacité.

Bien cordialement,

Maître Jean-François HALOCHE

Commercial

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Expériences professionnelles

A titre individuel

05/05/2007 - Aujourd'hui

Avocat collaborateur

15/10/1997 - 04/05/2007
Au sein du cabinet ANJUBAULT inscrit au barreau de PARIS
Avocat généraliste - Contentieux d'affaires

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1991 à Paris II - Panthéon-Assas.

3ème cycle

DEA droit anglais et nord américain des affaires
1993
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
DESUP de droit commercial
1994
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1996 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)