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Rupture conventionnelle
Sujet initié par , il y a 9 mois

Bonjour,

J'ai bientôt un entretien afin d'évoquer une éventuelle rupture conventionnelle.
Il semble que je ne puisse me faire assister que par une personne de mon choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise. Est-ce vrai ?

Par ailleurs, je ne sais pas quoi demander comme indemnités, sur quoi puis je me baser ? Je suis en accident de travail depuis plus de 150 jours, et je souhaite cette rupture pour accéder à un nouvel emploi où mon handicap ne me gêne pas.

J'estime que mon accident de travail est du à "une faute inexcusable" manquement à la sécurité faute de arnet non fourni. Cela peut-il être un point qui peut me servir pour négocier mes indemnités de départ ? J'ai 1an et 8 mois 1/2 d'ancienneté.

Merci de votre aide.

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il faut engager une procédure de faute inexcusable de l'employeur devantr le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) car comme ça vous aurez une expertise pour chiffrer le préjudice et vous serez par la suite licencié par l'employeur.Il vous faut donc demander à un avocat et vérifier si vous pouvez avoir l'aide jurictionnelle ou une protection juridique par une assurance que vous auriez.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 mois
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