Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié
Partagez sur :
2132 vues
Posez votre question
La question

Diminution du temps de travail dans le cadre d'un congé de création d'entreprise

Sujet initié par Jaspe, il y a 2 mois
Bonjour,

Puis-je dans le cadre d'un congé de création d'entreprise demander une réduction de 15% de mon temps de travail? je suis actuellement à 100% . Je travaille en secteur psychiatrique régit par la convention 51.
Merci de vos réponses.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes (Facultatif)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Votre code postal : Téléphone* :
Confirmez votre
email :
Mot de passe :
Confirmez votre
mot de passe :
Demander mon devis
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Continuer
1 réponse
Maitre Isabelle MAYADOUX
Inscrit au barreau de Paris
Contacter
Maître MAYADOUX
Bonjour

Tout salarié a la possibilité de demander à son employeur de réduire son temps de travail, notamment au motif d'un projet de création d'entreprise.

Le code du travail (L 3142-78 et suivants) vous offre cette possibilité, si vous avez au moins 2 ans d'ancienneté (votre convention collective peut prévoir une ancienneté minimale différente).

Il faut que vous en fassiez la demande par courrier à votre employeur (ne tardez pas trop, laissez à votre employeur un délai d'au moins 2 mois pour se prononcer), en exposant vos motivations/votre projet de création, le volume horaire souhaité (par exemple passer à 80%, travailler 4 jours sur 5, etc), la date de début souhaité, la durée envisagée...
Vous pouvez demandez à bénéficier de cette mesure pour un an, et au besoin renouveler votre demande pour une année supplémentaire.

S'il accepte votre réduction d'heures, il vous fera signer un avenant à votre contrat en principe.

Sachez que votre employeur a le droit de reporter la date de votre passage à temps partiel jusqu'à 6 mois.
Par ailleurs, s'il considère que votre projet aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise, il peut tout simplement refuser votre demande.

Merci de confirmer que j'ai répondu à votre question.
Recommandé par
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
10 août 2009 ... Travail / Licenciement pour motif personnel / Par Alexia.fr , publié le ... Par exemple, l'employeur ne peut reprocher à un commercial une diminution de ses ... et que l'entreprise connaît une baisse générale de son chiffre d'affaires. ..... du salarié dans le cadre de sa vie personnelle a causé à l'entreprise un ...
Besoin d'un avocat en droit du travail ? Devis d'avocats ..... Puis-je dans le cadre d'un congé de création d' entreprise. Sans revenus : les 4 ...
25 sept. 2014 ... Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises. Trouvez l'avocat qui vous convient.
mon ex mari travail de temps en temps en intérim il ne donne pas de ... si elle est élevée vous avez intérêt à solliciter une diminution de vôtée ...
J'avais pourtant prouvé que monsieur a son entreprise et perçois des ... pour l' éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour ..... (de mon premier marriage), il dois payer a moi car je suis sans travail et malade. ... Elle est en congé parental, sans ressource et elle a droit pour la ...
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
Les dernières questions
En Travail
Résolues
Je suis en cdi de maconerie et nous travaillons actuellement a 150 km...
Il y a 10 jours dans Travail
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Je travaille comme vendeuse dans un magasin de parfumerie. ayant un...
Il y a 12 jours dans Travail
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
 
Mon employeur m'a remis mon attestation pôle emploi suite à un...
Il y a 2 semaines dans Travail
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
 
Voila je faisait un remplacement dans une maison de retraite a cote de...
Il y a 2 semaines dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
Je suis dans une impasse voilà j'ai signé un contrat cdi le...
Il y a 2 semaines dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER