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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Liquidation de communauté de biens après divorce
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1689 vues

Bonjour,

Le notaire qui s'occupe de la liquidation de biens désigné par la chambre des notaires ne me convient pas du tout, ai je le droit de demander à un autre notaire d'entrer en concours avec lui?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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S'il ne vous convient pas, il y a une raison.
Est-ce parce qu'il est inactif?
Est-ce parce qu'il a un parti pris?

Dans ces deux cas vous pouvez demander le changement de notaire au Tribunal.

Cordialement
Il a pris parti pour mon mari
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.je vais voir avec le tribunal cordialement
il y a 5 mois
oui j'avais demandé au president de la chambre interdepartementale des notaires oui on a droit mais si des frais prevus avec le premier notaire faudra le payer qd mm
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