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mon ex epouse peut elle demander une grosse somme sur des travaux effectues par moi meme.dans le pire des cas peut on demander un loyer sur les annees passees sous mon toi?
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LABORIE
Bonjour,
Si les travaux ont été financés par la communauté (y compris donc par vos salaires) et qu'il s'agissait de travaux d'amélioration et non pas de conservation, vous devrez en effet récompense à la communauté pour la plus-value que ces travaux ont permis d'apporter à votre bien. Votre ex-épouse percevant la moitié de la communauté lors du partage obtiendra donc indirectement une partie de cette somme. Les fruits des biens propres appartenant à la communauté, vous ne pouvez par contre pas demander un loyer pour l'occupation de votre logement durant votre mariage.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, Maître Géraldine LABORIE
il y a 7 ans
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