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J'étais cadre au sein d'une entreprise. J'ai été licencié, j'ai donc décidé de saisir les prud'hommes. L'avocat qui m'a reprendra en première instance n'a pas voulu défendre mon dossier disciplinaire. Pourtant, en fait comme en droit, je lui avait apporté de nombreux arguments. J'avais été sanctionné d'une mise à pied mais elle est intervenu plus d'un mois après l'entretien préalable. Cette sanction, mon employeur s'en est servi pour qualifier mon licenciement de faute grave. Alors je comprends l'attitude de mon avocat. J'ai fait appel mais la CA m'a débouté pour ces demandes, je ne peux plus réclamer les salaires correspondant à ces sanctions.
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Tentez de mettre en cause sa responsabilité si vous vous y pensez fondé, mais il se défendra...
Cordialement
il y a 5 ans
Norbert
Si un avocat peut voler l'argent de son client , mentir délibérément alors c'est cool. J'ai de toute façon tous les mails qui sont loin d'être en sa faveur Cordialement
En clair, vous entendez mettre en cause le manque de clairvoyance dans les arguments développés dans votre intérêt par votre avocat. L'avocat est tenu à une obligation de moyens et je crains quelque peu que la mise en cause de sa responsabilité ne soit délicate.
Vous pouvez toujours envisager un procès en responsabilité professionnelle, mais cela semble difficile.
Peut-être devriez-vous envisager un pourvoi en cassation en espérant que l'arrêt d'appel sera cassé et que la 2nde Cour d'Appel statue en votre faveur, aussi et peut-être en changeant d'avocat...
Cordialement
il y a 5 ans
Norbert
Ce n'est pas un manque de clairvoyance que je souhaite mettre en cause.
Cela a été fait sciemment pour plusieurs raisons :
. On a échangé à de nombreuses reprises sur le sujet de mes sanctions . il attendra plus d'un an pour me dire par mail que les prud'hommes ne sont pas saisi des sanctions antérieures à mon licenciement. Alors que c'est faux. . Parmi toutes ces sanctions il va en contester qu'une seule. Il contestera la procédure, en disant que les faits étaient prescrits alors qu'il ne l'était. Je lui avais demandé de contester les faits.
Il va choisir de contester la moins contestable en droit et laisser les autres. Et dans le même temps il dit que les prud'hommes ne sont pas saisi de ces sanctions. Tout ça montre que c'est fait exprès.
De nouveau, il est à craindre que la mise en exécution de la responsabilité de l'avocat ne soit difficile à argumenter.
Il est maître de ses arguments pour votre défense, qu'ils tiennent ou non...
Le pourvoi en cassation serait peut-être plus pertinent.
Cordialement
il y a 5 ans
Norbert
Oui mais on parle de mensonges avérés et pas d'arguments. Il ne m'a pas dit qu'il pensait qu'elle n'était pas contestable car mes arguments ne tenaient pas. Il m'a dit que les prud'hommes ne statutaient pas sur ces sanctions. C'est vraiment différent. Si vous me dites que le conseil n'est pas saisi de telles ou telles sanctions c'est un mensonge. Surtout que si vous ne contestez pas ces sanctions c'est comme vous ne contestez pas le licenciement. On peut pas demander que la qualification de faute grave soit abandonnée et ne pas contester les sanctions sur lesquelles cette qualification repose.
Cher Monsieur Cela es théoriquement possible, mais en fait difficile car il faut prouver que votre avocat vous à fait perdre les chances de gagner votre proces
il y a 5 ans
Norbert
Uniquement le procès ? Me faire perdre de l'argent n'est ce pas suffisant ?
Votre avocat vous a fait perdre de l argent si son attitude n à pas été la bonne Un avocat est la pour faire tout et qu'il peut pour que son client obtienne ce qu'il demande. Cela ne réussi par toujours. L avocat commet des fautes s'il ne travaille pas convenablement. C est comme le medecin : il doit tout faire pour vous soigner mais il ne sera pas fautif s il n y arrive pas Il vous faut donc prouver que votre avocat aurait commis des fautes qui vous ont fait perdre votre proces Merci de cliquer sur question résolue
il y a 5 ans
Norbert
Je crois que vous n'avez pas compris ce que je voulais dire. Je ne lui reproche pas de m'avoir fait perdre en première instance. M'avoir empêché, de manière totalement consciente, de contester des sanctions dont la procédure n'a pas été respectée, alors que ces sanctions sont utilisées pour justifier la faute grave. Je précise que mon employeur les cite dans la lettre de licenciement, il les utilise également dans ses conclusions, lors de l'audience il insiste sur la gravité de la faute en raison de ces sanctions, enfin le jugement confirme mon licenciement en reprenant l'argumentation de mon employeur concernant mon dossier disciplinaire. On ne peut pas me dire que l'avocat est là pour faire tout ce qu'il peut pour que son client obtienne ce qu'il demande, puisque dans mon cas, il n'a fait ce que je lui demandais et surtout à aucun moment il a contré l'argumentation de l'adversaire concernant mon dossier disciplinaire alors que c'était le coeur du conflit. Vous êtes avocat, si dans la lettre de licenciement puis dans ses conclusions, puis lors de l'audience, la partie adverse appuie le licenciement pour faute grave de votre client par son passé disciplinaire, vous ne contestez pas ces sanctions ? Alors qu'il y de quoi faire au niveau des faits mais aussi au niveau de la procédure.
Un avocat qui ne soulève pas un vice de procédure ne veut pas le bien de son client.
Si effectivement vous considérez que les fautes de l'avocat ont été commises consciemment, vous pouvez écrire au bâtonnier pour vous plaindre Le bâtonnier est celui où t inscrit cet avocat Merci de cliquer si la question est resolue
il y a 5 ans
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