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Sujet (Cloturé) initié par Didieril y a 6 ans - 3396 vues
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire début août. j'ai certifié l'affichage en utilisant l'appli Certi Photo et en envoyant un recommandé à mon adresse avec photo du permis avec journal du jour toutes les 2 semaines. Le dernier jour de l'affichage 2 voisins on fait des recours gracieux (concernant surtout la mairie sauf 1 point qui concerne mon permis, sur la gestion des eaux de pluie). La mairie vient de débouter ces 2 recours qui sont de plus très discutables.
Les voisins évoquaient vouloir aller au tribunal administratif. Le risque qu'ils gagnent au TA semble très faible. Cependant, l'avocat de la mairie de me conseille d'attendre.
Comme j'ai un permis valide je peux malgré tout lancer la construction mais je me pose les questions suivantes : - Peuvent-ils faire arrêter une construction en cours ? - Si oui, sur quels critères ? - Si ils ne peuvent arrêter la construction et que celle-ci est terminée avant le rendu du jugement, que ce passe t'il si ils gagnent au TA ? - La maison peut elle être détruite ? - Si le permis m'est retiré après la fin de réalisation de la maison, qu'est ce que cela implique (si je veux vendre un jour, pour les assurances,...)? - Ces recours me générant des frais et semblant abusifs, puis-je attaquer ces requérants pour la prise en charge de ces frais dès à présent ? Si oui, comment ?
Nous avons engagé un recours gracieux contre un permis de construire sur une parcelle voisine il y a deux semaines. a cette heure, nous n'avons obtenu aucune
L'obtention d'un permis de construire permet la réalisation d'une construction (maison d'habitation, immeuble de logements collectifs...) qui, en théorie, est conforme aux
Nous avons déposé un permis de construire début mai. des personnes sont devenues propriétaires de la maison juste à côté fin août (le vendeur est le même que notre
Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en
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Ils peuvent demander en référé l'interruption des travaux jusqu'à la purge du permis de construire. Si vous terminez vos travaux avant la fin du contentieux, et qu'ils gagnent ils peuvent demander la démolition. Vous avez le droit de réclamer des dommages et intérêts pour le coût généré par ce recours, s'il apparaît abusif. Cordialement
#Meilleure réponseil y a 6 ans
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