Comment avoir des dommages et intérêts quand l'épouse à commencer utiliser le bien de la communauté pour bâtir des activités en son propre nom
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Maître Rosalie DIARRA
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il y a 1 an
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il y a 1 an
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Maître Rosalie DIARRA
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il y a 3 ans
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Maître Rosalie DIARRA
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il y a 4 ans
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Maître Rosalie DIARRA
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Bonjour,
Si vous êtes en communauté, toutes les réalisations faites par votre épouse avec les biens de la communauté tombent dans la communauté.
Dans votre cas, tous les revenus tirés de l'activité que votre épouse réalise actuellement vous appartiennent à moitié dans la mesure où vous êtes encore mariés.
Votre avocat vous aidera à préserver vos droits dans le cadre d'un éventuel divorce.
Merci de préciser que la question est résolue.
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il y a 5 ans
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