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Bonjour, Y a-t-il des émoluments du notaire à prévoir dans le cas du partage d'un bien immobilier pour lequel le droit de partage est nul : actif=passif ? Si oui, à combien s'eleve-t-il ? Merci d'avance
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En cas de divorce devant le juge pour altération définitif du lien du mariage, le droit fiscal de 1,1% est il dû ? merci pour votre réponse avisee. merci de vos
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