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Divorce pour faute ou par consentement mutuel
Bonjour,
Concernant un adultère commis dans le cadre d'un mariage.
1/ Est-il préférable d'engager une procédure de divorce pour faute ? Le but étant d'obtenir du juge l'absence de versement d'une prestation compensatoire.
Ou bien est il préférable de réaliser une procédure de divorce par consentement mutuel ? Dans cette hypothèse, est-il possible, pour les deux époux, de prévoir l'absence de versement d'une prestation compensatoire, même lorsque que la différence de revenus est très importante ?
2/ Lorsque la partie lésée dispose d'éléments matériels permettant de prouver l'adultère (aveux écrits obtenus sans ruse ni violence), existe t-il des cas où le juge décide tout de même le versement d'une prestation compensatoire par la partie lésée (je précise que la partie lésée dispose de revenus trois fois supérieurs) ?
3/ Lorsqu'en cas d'adultère, les deux époux veulent se laisser le temps de la réflexion quand à l'engagement d'une procédure de divorce, est-ce que l'époux lésé peut toujours, des mois voire des années après, engager une procédure de divorce pour faute ? Ou bien est-ce que la faute commise perd de sa valeur, de sa force, avec le temps dans la prise de décision du juge et l'amener à exiger le versement d'une prestation compensatoire ?
Je vous remercie, Madame, Monsieur, pour vos réponses
Concernant un adultère commis dans le cadre d'un mariage.
1/ Est-il préférable d'engager une procédure de divorce pour faute ? Le but étant d'obtenir du juge l'absence de versement d'une prestation compensatoire.
Ou bien est il préférable de réaliser une procédure de divorce par consentement mutuel ? Dans cette hypothèse, est-il possible, pour les deux époux, de prévoir l'absence de versement d'une prestation compensatoire, même lorsque que la différence de revenus est très importante ?
2/ Lorsque la partie lésée dispose d'éléments matériels permettant de prouver l'adultère (aveux écrits obtenus sans ruse ni violence), existe t-il des cas où le juge décide tout de même le versement d'une prestation compensatoire par la partie lésée (je précise que la partie lésée dispose de revenus trois fois supérieurs) ?
3/ Lorsqu'en cas d'adultère, les deux époux veulent se laisser le temps de la réflexion quand à l'engagement d'une procédure de divorce, est-ce que l'époux lésé peut toujours, des mois voire des années après, engager une procédure de divorce pour faute ? Ou bien est-ce que la faute commise perd de sa valeur, de sa force, avec le temps dans la prise de décision du juge et l'amener à exiger le versement d'une prestation compensatoire ?
Je vous remercie, Madame, Monsieur, pour vos réponses
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