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Cdd de remplacement quel sont mes droits pour fin à mon contrat sans démissionne
Sujet (Cloturé) initié par Lili roseil y a 5 ans - 2264 vues
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SI j'ai bien compris votre situation, vous avez conclu un CDD à terme imprécis (à savoir le retour de la salariée absente), avec une durée minimale fixée jusqu'au 30 septembre.
Dans ce cas, et tant que la salariée ne revient pas, ou est définitivement sortie des effectifs, votre CDD continuera.
Pour mettre un terme au CDD, et tant que la personne remplacée est encore dans les effectifs, seules les modalités de résiliation anticipée sont applicables, à savoir : - soit résiliation d'un commun accord, - soit demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI, - soit faute grave de votre part, -soit inaptitude constatée par la médecine du travail - soit cas de force majeure.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur le bouton "résolu".
Bien à vous,
Maître Tristan CHAIX
#Meilleure réponseil y a 5 ans
Lili rose
Merci pour votre réponse. Donc même si j'ai un avenant c'est pas possible de mettre fin au contrat le 30 septembre sans démissionner ?
il y a 5 ans
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