Jugement divorce a l étranger et remariage en france

Sujet initié par youns, il y a 3 ans - 1504 vues

Bonjour ,

Maitres j ai besoin de votre aide, je suis actuellement en instance de divorce qui sera prononcé a l'étranger j ai aperçu sur internet que les délais pour la transcription d un jugement de divorce auprès du service d'état civil de Nantes sont très longs
Apres quelques recherches j ai aperçu cet article:

-Dans sa réponse le Ministère précise que la validation, en France, d’une décision étrangère de divorce relève d’une procédure de vérification d’opposabilité (pour en faire la publicité) ou d’exequatur (pour la rendre exécutoire) qui sont de la compétence du procureur de la République, pour la première, et du tribunal judiciaire, pour la seconde. Une fois reçue l’instruction du parquet, le service central d’état civil appose la mention correspondante dans ses registres dans un délai moyen de deux semaines.

Caractère facultatif de la vérification d’opposabilité
Le Ministère indique qu’en application des rubriques 582 et suivantes de l’instruction générale relative à l’état civil du ministère de la justice (IGRECJ), la vérification d’opposabilité/exequatur d’une décision étrangère de divorce n’est pas obligatoire et son absence n’empêche pas les parties concernées de se remarier.

S’étonnant du fait qu’une personne pouvait ainsi se remarier en France sans que n’ait été validée la décision de divorce rendue à l’étranger et que la mention correspondante n’ait été apposée sur les registres d’état civil, Evelyne Renaud-Garabedian avait de nouveau interrogé le ministère pour connaître les moyens de vérification d’une décision de divorce à l’occasion d’un nouveau mariage.

Le Ministère confirme que les officiers de l’état civil consulaire français peuvent célébrer le mariage d’une personne précédemment divorcée à l’étranger, ou transcrire l’acte de son mariage célébré par une autorité étrangère, sans que la décision étrangère de dissolution de sa précédente union n’ait fait l’objet d’une vérification d’opposabilité, cette formalité étant facultative.

Qu' est ce que cela signifie , peut on se remarier en France en attendant la décision du jugement de divorce étranger ?

Merci de vos réponses , Maîtres