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Sujet (Cloturé) initié par malicorne33il y a 4 ans - 1526 vues
Bonjour,
Il y a 2 ans que moi et une collègue sommes en arrêt maladie à cause du refus de notre employeur de respecter notre contrat de travail. Ce litige nous pourrit la vie et est la cause de nos arrêts maladie. Depuis 2 ans, nous signifions à notre employeur le refus de la modification de notre contrat et lui demandons de nous payer nos RTT qu'il se refuse à nous donner depuis qu'il les a, de manière unilatérale, "supprimées". Il y a, ici, incontestablement modification du contrat de travail que veut nous imposer l'employeur à l'usure. Je me pose alors la question suivante : L'employeur a de toute évidence la possibilité de proposer une modification du contrat de travail. Soit le salarié l'accepte et un avenant entérine cette acceptation. Soit le salarié refuse la modification et, dès lors, l'employeur se doit de respecter le contrat de travail ou alors licencier le salarié. Dans notre cas et face à notre refus, nous avons un employeur qui ne fait ni l'un, ni l'autre et refuse de tirer les conséquences de notre refus ... Il refuse de respecter le contrat tout en restant passif. Il joue la montre en se disant que nous finirons bien par plier et accepter la modification. Il se refuse, évidemment, à engager des procédures de licenciement qui l'obligeraient à justifier valablement la modification de contrat. La stratégie de l'employeur, depuis 2 ans, est tout à fait déloyale. Cette passivité de l'employeur n'est-elle pas fautive de sa part car elle nous empêche de travailler normalement ? Bien évidemment, le versement des indemnités journalières de la CPAM va s'arrêter d'ici peu pour nous et dès lors, nous serions obligés, soit de retourner travailler quand bien même l'employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ? La passivité de l'employeur face à notre refus de modification est-elle une attitude "loyale" ? Merci de vos réponses
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L'employeur ne peut pas modifier le contrat mais peut modifier les conditions de travail. Donc, pour répondre efficacement à votre question, il faut indiquer les éléments qu'il a modifié unilatéralement. Sur le paiement de vos droits, on peut saisir en référé pour avoir vos salaires ou le paiement de vos congés. Si vous refusez la modification, l'employeur doit continuer d'appliquer le contrat sinon, il commet une faute. Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 4 ans
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