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RésoluDemande de transcription d`un divorce prononcé en union européenne
Bonjour,
Je suis de nationalité française, actuellement je vive en France et j`ai souhaite me remarier. On essayant etablir un dossier de mariage j`ai réalise que mon avocat a pas transmise mon divorce a mon lieu de naissance (France) et non plus au lieu de mariage (UK)...
J'ai fait une demande de transcription(28 decembre 2022) du divorce sur mon acte de mariage et naissance suite à une divorce à l'amiable prononcé à Prague, en République Tchèque (UE) en 2015, mariage en Ecosse ,UK 2001 (UE).
Tenir compte que en application du règlement ´ n 2201/2003 du Conseil de L'UE, les divorce prononcés dans les pays de l'Union européenne sauf Danemark sont dispensés de la procédure de vérification d'opposabilité, qu'elle sont les délais sachant que mon dossier contient tout le documents inclusiv la décision de jugement définitif et de non-appel - traduction assermentée et le certificat visé à l'article 39.???
Je suis conscient que mon dossier n'est pas le seul à être vérifié et solutionné mais je absolument aucune réponse depuis 3 semaines, j`ai l`avis de reception de mon dossier que j`ai envoyer par la poste, mais c`est imposible de les recontactez par téléphone ou email.
Combien du temp il faut compter pour la transcription ??? J`aimerais déposer mon dossier de mariage le plus tard 22 mars, mais je peur que ca va prendre plus longtemp que ca.
Cordialement,
Nikolas
Je suis de nationalité française, actuellement je vive en France et j`ai souhaite me remarier. On essayant etablir un dossier de mariage j`ai réalise que mon avocat a pas transmise mon divorce a mon lieu de naissance (France) et non plus au lieu de mariage (UK)...
J'ai fait une demande de transcription(28 decembre 2022) du divorce sur mon acte de mariage et naissance suite à une divorce à l'amiable prononcé à Prague, en République Tchèque (UE) en 2015, mariage en Ecosse ,UK 2001 (UE).
Tenir compte que en application du règlement ´ n 2201/2003 du Conseil de L'UE, les divorce prononcés dans les pays de l'Union européenne sauf Danemark sont dispensés de la procédure de vérification d'opposabilité, qu'elle sont les délais sachant que mon dossier contient tout le documents inclusiv la décision de jugement définitif et de non-appel - traduction assermentée et le certificat visé à l'article 39.???
Je suis conscient que mon dossier n'est pas le seul à être vérifié et solutionné mais je absolument aucune réponse depuis 3 semaines, j`ai l`avis de reception de mon dossier que j`ai envoyer par la poste, mais c`est imposible de les recontactez par téléphone ou email.
Combien du temp il faut compter pour la transcription ??? J`aimerais déposer mon dossier de mariage le plus tard 22 mars, mais je peur que ca va prendre plus longtemp que ca.
Cordialement,
Nikolas
