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Juges cour d appel
Sujet initié par Hamdi77, il y a 2 ans - 1456 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris.
ma femme a pris un avocat pour la procédure d appel.
Parmis les pièces de son dossier elle a ajouter un jugement pénal de sa plainte d abandon de famille pendant qu elle était en Algérie. Sur le jugement penal algerien j'ai été condamné a 18 mois de prison ferme + amende.
Les.juges de la cour d'appel en France on mentionné cette condamnation sur leur jugement.
A savoir ma femme a commis une fraude a la loi une escroquerie au jugement ! Elle a dupee les juges algériens !!!?? Évidemment je n ai recu aucune convocation pour pouvoir me défendre prouver mon innocence !
Pendant son retour en algerie Elle a mentionné sur sa requête de plainte abandon de famille,une fausse adresse de mon domicile, je vis en France madame a fourni une adresse au hasard en algerie et pire ca n est pas la bonne adresse ou je suis hébergé pendant mes vacances(logement de mon grand-père)

Dernièrement je me suis rendu en algerie j'ai fais opposition de cette plainte calomnieuse et fausse! Apres jugement délibéré j ai obtennu ma relaxe et innocence.

Je dois maintenant divorcer l annulation de mariage a échoué 2 fois!

A qui dois je signaler ces faits frauduleux ???
Procédure pénale ?
Plainte ?
Police ou procureur ?

Puis-je en faire part lors de la procédure de divorce ?

Merci de vos conseils
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