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Je vis avec mon mari dans la maison de mes beau parents que nous avons rénové à nos frais. Nous ne sommes pas propriétaire car la succession du vivant n'a pas eu lieu. Un droit de passage existe sur un morceau de terrain mitoyen à la maison et donnant sur notre entrée. Le doit de passage est enclavé entre une cour partagée avec 4 cadastres et un jardin privé appartenant à mes beau parents. Un voisin réclame le droit de passage, objectant que nous avons posé deux portails et des cameras de surveillance ce qui l'empêche de jouir de son droit. Les deux portails sont ouverts et n'empêche nullement la circulation. Ils ont été mis pour empêcher les chiens de cet homme, toujours en liberté, de pénétrer dans notre maison. Ceux ci ont tenté de mordre notre chienne et nos lapins qui vivent en clapier. Cet homme m'a menacé lorsqu'un dimanche matin à 7h, nous lui avons demandé de bien vouloir arrêter sa tronçonneuse électrique. Depuis, il a écrit un courrier a la mairie pour dénoncer les dites installations et a remis un courrier en main propre sans signature a mes beau parents. Il avance que si nous n'enlevons pas portails et cameras, il se réserve le droit de se faire justice lui même. Nos caméras filment uniquement nos animaux et notre porte d'entrée, aussi, depuis 1 an que nous les avons, aucun passage de cet homme n'a été enregistré chez nous. De plus, sa maison donne sur la route et le passage ne lui permet pas de rejoindre un terrain dont il serait propriétaire. Nous avons peur et partons porter plainte ce jour ainsi que déposer une main courante. Nous disposons de l'acte notarial du 1974 sur ce droit de passage.
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Le droit de passage signifie la possibilité d'aller et venir sur une propriété voisine pour accéder à la sienne. La pose d'un portail n'est pas une entrave si ce dernier demeure ouvert et/ou si le bénéficiaire du droit de passage en a les clés.
De même, ce dernier n'a aucun droit de laisser divaguer ses animaux sur votre propriété et même sur l'assiette du droit de passage.
Pour autant, il n'existe pas de possibilité de révoquer ce droit de passage pour ces motifs. Si les caméras ne filment que votre propriété alors il n'existe pas d'interdiction ou d'obligation de les retirer.
En tout état de cause, votre voisin n'a aucun droit de vous menacer et je vous invite à porter plainte pour chaque agression verbale.
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS Avocat à la Cour Cabinet ERT
il y a 2 ans
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