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Sujet (Cloturé) initié par Olivieril y a 2 ans - 5378 vues
Bonjour, La clôture du dossier a été ordonnée par la JAF au 3 juin, indiquant qu'aucune autre pièce ne pourrait être versée Mon ex conjointe verse son attestation 272 le 7 juin dans le cadre d'une demande de révision de pension. Cet attestation est elle recevable? Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
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Dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel et sans prestation compensatoire, l'avocat de mon ex stipule sur la convention de divorce que je doit
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Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude... et plus si affinités. nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions
Ce sera au Juge de trancher si la pièce est recevable. Toutefois, il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur qui ne changera rien aux demandes des parties.
Bien cordialement.
Ps : merci d'indiquer la question comme résolue
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Olivier
Bonjour,
Merci de votre réponse. Bien à vous
Olivier
il y a 2 ans
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