Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement de mon
divorce. Le Juge indique que mon fils mineur, capable de discernement, concerné par la présente procédure, a été informé de son droit à être entendu et assisté par un avocat.
Or, il n'en a jamais été informé.
Quelles sont les conséquences de ce manquement ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Merci de vos réponses