Sujet (Cloturé) initié par Melsan, il y a 1 mois - 446 vues
Bonjour,
on s'est basé par rapport aux bornes, entre 4 et 7 cm avant la limite séparative pour poser nos piquets. Nous avons scellé les piquets avec du béton sans déborder sur la limite séparative. Nous sommes donc sur notre terrain. Nous payons tous les matériaux. Mes voisins veulent nous la faire démolir car on ne leur a pas demandé l'autorisation alors qu'ils étaient parfaitement au courant. Pouvons nous clôturer tout de même ?
La réponse à votre question dépend de l'implantation de la clôture :
- si elle est implantée en retrait vis-à-vis de la limite séparative, vous n'avez pas à obtenir l'accord de votre voisin car elle est considérée comme privative ;
- si elle est implantée sur la limite séparative de votre terrain, elle est considérée comme mitoyenne : dans ce cas, vous devez obtenir l'accord de votre voisin et partager les frais de construction/entretien avec lui.
Il faut en outre avoir en tête que la construction d'une clôture peut être soumise à des contraintes urbanistiques et qu'elle ne doit pas créer de trouble anormal de voisinage, faute de quoi sa démolition pourra être demandée.
J'espère avoir répondu à votre question. Si c'est le cas, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer sur le site.
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