Changement d'horaires de travail

Sujet initié par Moushou, il y a 1 jour - 518 vues

Bonjour

En droit du travail français, l’employeur peut modifier les horaires de travail, mais cela doit respecter certaines conditions

L’article L.1222-6 du Code du travail stipule que si la modification concerne un élément essentiel du contrat, l’employeur doit informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié dispose alors d’un mois pour exprimer son refus. En l’absence de réponse, il est réputé avoir accepté la modification.

Votre situation de jeune maman peut être prise en compte :
L’employeur doit tenir compte des contraintes familiales, surtout si les horaires initiaux avaient été adaptés à votre situation.

Si les nouveaux horaires vous empêchent de remplir vos obligations parentales, cela peut être considéré comme un abus de pouvoir de la part de l’employeur.

Recours possibles
Envoyez un courrier recommandé expliquant vos contraintes familiales et votre impossibilité d’accepter ces nouveaux horaires.

Sollicitez les représentants du personnel ou un syndicat : Ils peuvent vous accompagner dans cette démarche et défendre vos droits.

Si votre employeur persiste à imposer ces horaires, vous pouvez :
Saisir l’inspection du travail pour signaler un abus.
Demander une médiation pour trouver une solution équilibrée.
Envisager un changement d’emploi si la situation devient insupportable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

En droit du travail français, l'employeur a le pouvoir de modifier les horaires de travail, mais cette modification doit respecter certaines conditions, notamment en tenant compte des obligations familiales des salariés.

Selon l'article L. 1222-6 du Code du travail, lorsque l'employeur envisage de modifier un élément essentiel du contrat de travail, il doit en informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié dispose alors d'un mois pour faire connaître son refus. En l'absence de réponse, le salarié est réputé avoir accepté la modification.

Dans votre cas, les horaires que vous avez initialement convenus semblent être un élément essentiel de votre contrat de travail, surtout si ces horaires ont été adaptés à vos obligations familiales. Si votre employeur impose des horaires qui ne sont pas compatibles avec vos obligations de garde d'enfants, cela pourrait être considéré comme un abus de pouvoir, surtout si ces changements ne sont pas justifiés par l'intérêt de l'entreprise.

Il est important de formaliser votre refus de ces nouveaux horaires par écrit, en expliquant clairement vos contraintes familiales. Vous pourriez également envisager de solliciter l'aide des représentants du personnel ou d'un syndicat, si cela est possible dans votre entreprise, pour vous accompagner dans cette démarche.

Enfin, si la situation ne s'améliore pas et que vous vous sentez dans une ambiance de travail pesante, il pourrait être judicieux de vous faire accompagner par un avocat pour explorer vos options, y compris la possibilité de signaler une situation de harcèlement moral si cela s'avère pertinent.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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