Nom de l'enfant divorce en cours

Sujet initié par Eden, il y a 1 jour - 306 vues

Bonjour ,

Merci pour votre question, qui est fréquente dans les situations de séparation en cours.

Voici les éléments à connaître concernant le nom de famille de l’enfant à naître dans le cadre d’un divorce non encore prononcé :

1. Situation juridique au moment de la naissance
Même si la procédure de divorce est engagée, vous êtes encore mariée au moment de la naissance de l’enfant. Cela a une conséquence importante :

L’enfant est présumé être celui du mari, selon la présomption de paternité prévue à l'article 312 du Code civil.

Cela signifie que votre mari sera automatiquement considéré comme le père de l’enfant, sauf si cette présomption est écartée (par exemple, en cas de procédure de contestation ou si la présomption a été écartée par une séparation de fait prolongée et établie).

2. Choix du nom de famille
Le nom de l’enfant dépend du choix des parents (ou de la loi en l'absence de choix). Deux cas :

Si la filiation est établie à l’égard des deux parents :
Vous pouvez choisir ensemble :

le nom du père,

le nom de la mère,

ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi.

Cela nécessite une déclaration conjointe de choix de nom à faire au moment de la déclaration de naissance (à la mairie dans les 5 jours qui suivent la naissance).

Si aucune déclaration de choix de nom n’est faite :
L’enfant portera par défaut le nom du père (si les deux parents sont désignés à l'état civil).

3. Si vous souhaitez que l’enfant porte uniquement votre nom
Il faut que le père ne reconnaisse pas l’enfant, ou que la présomption de paternité soit écartée (par jugement ou déclaration).

Sinon, un choix de nom commun avec le père est obligatoire si la filiation est doublement établie.

En résumé :
Oui, l’enfant portera a priori le nom du père si vous ne faites pas de déclaration de choix de nom.

Vous pouvez choisir un autre nom (le vôtre ou les deux), mais avec l’accord du père au moment de la naissance.

Si vous souhaitez que le père ne soit pas juridiquement considéré comme le père (et donc pas de présomption de paternité), il faut envisager une procédure de contestation de paternité, ce qui est une autre démarche plus longue et juridiquement complexe.

N’hésitez pas à me préciser si le père de l’enfant est bien votre mari actuel ou un autre homme — cela peut changer la réponse.

Cordialement

L’enfant portera le nom que vous choisirez lors de la déclaration de naissance. Si vous êtes mariée au moment de la naissance, la filiation paternelle est automatiquement établie (présomption de paternité, article 312 du Code civil), sauf si elle a été écartée judiciairement. En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant portera par défaut le nom du père.

Si vous souhaitez donner uniquement votre nom, vous devrez soit contester la présomption de paternité avant la naissance, soit attendre le jugement de divorce et une éventuelle non-reconnaissance de la filiation paternelle. Une déclaration anticipée conjointe de choix de nom est aussi possible avant la naissance si les deux parents sont d’accord.

Merci de valider ma réponse.