Abandon de poste

Sujet (Cloturé) initié par Jb, il y a 2 mois - 344 vues

Bonjour,

En cas d'abandon de poste, l'employeur a l'obligation de mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste. Cette mise en demeure est une étape essentielle avant d'envisager une rupture du contrat de travail, même dans le cadre d'un CDD saisonnier.

Si l'employeur ne vous a pas adressé de mise en demeure, cela pourrait signifier qu'il n'a pas encore engagé la procédure nécessaire pour considérer votre absence comme un abandon de poste.

Il est important de noter que, depuis le 17 avril 2023, un salarié qui abandonne son poste et ne le reprend pas après mise en demeure est présumé démissionnaire. Cela signifie que si vous n'avez pas reçu de mise en demeure, votre situation pourrait ne pas être considérée comme un abandon de poste au sens juridique, et donc, vous ne seriez pas présumé démissionnaire.

Si vous avez des préoccupations concernant votre situation, il peut être judicieux de consulter un avocat .

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Bonjour
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier, l’abandon de poste constitue une rupture anticipée fautive du contrat. Toutefois, à la différence d’un CDI, l’employeur n’a pas l’obligation légale d’envoyer immédiatement une mise en demeure par courrier recommandé.

L’envoi d’un courrier de mise en demeure vise en général à vérifier l’intention du salarié de ne pas reprendre le travail, mais si l’employeur est certain de votre volonté de quitter le poste (comme ici, puisque vous lui avez dit clairement), il peut :

Ne pas envoyer de mise en demeure,

Estimer la rupture comme acquise,

Et éventuellement réclamer des dommages et intérêts pour rupture fautive du CDD (article L1243-3 du Code du travail).

Est-ce « normal » de ne rien recevoir ?
Oui, cela peut arriver :

L’employeur n’a aucune obligation formelle d’envoyer un recommandé s’il considère votre départ comme clair et définitif,

Il peut attendre simplement que le contrat arrive à son terme sans agir,

Ou bien décider ultérieurement de saisir le conseil de prud’hommes pour demander réparation.

Bon à savoir
Le CDD ne se rompt pas automatiquement à la suite d’un abandon de poste : juridiquement, vous restez salarié jusqu’à son terme ou sa rupture légale.

Mais en pratique, aucune relance ni procédure formelle de l’employeur peut signifier qu’il considère le contrat comme rompu de fait.

Vous ne pouvez pas percevoir d’allocation chômage si vous avez quitté le poste sans motif légitime reconnu.

Je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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