Autorisation de travail

Sujet initié par Ghiles, il y a 7 jours - 264 vues

Cher monsieur,

Oui, en tant qu'étudiant algérien en alternance, une autorisation de travail est généralement requise, même avec un titre de séjour étudiant. La situation est délicate puisque vous avez déjà travaillé sans l'obtenir.

Il est trop tard de demander l'autorisation de travail pour la période passée, car l'autorisation doit être obtenue avant le début du contrat d'alternance. Cependant, il est important de comprendre les implications de votre situation et d'évaluer les risques.

L'employeur est en faute pour avoir employé une personne sans autorisation de travail. Il risque des sanctions pénales et administratives (amendes, remboursement d'aides, etc.).

Bien que les sanctions visent principalement l'employeur, travailler sans autorisation peut avoir des conséquences sur votre situation de séjour future, notamment lors d'un renouvellement de titre de séjour ou d'un changement de statut. Le fait que vous ayez démissionné et pris conscience de l'erreur est un élément qui pourrait jouer en votre faveur en cas de contrôle, car cela montre que vous ne souhaitez pas persister dans l'irrégularité.

Ce que vous pouvez faire maintenant :

Ne pas tenter de régulariser la période passée par une demande rétroactive. Ce n'est pas possible et cela pourrait attirer l'attention sur votre situation irrégulière.

Si vous souhaitez reprendre un contrat d'alternance ou tout autre emploi salarié :

Impérativement, l'employeur devra demander l'autorisation de travail AVANT que vous ne commenciez à travailler. En tant qu'étudiant algérien, vous êtes soumis à l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoit des règles spécifiques pour l'emploi des ressortissants algériens. Cela inclut souvent la nécessité d'une Autorisation Provisoire de Travail (APT) pour l'alternance, quel que soit le nombre d'heures.

La demande est généralement faite en ligne par l'employeur sur la plateforme dédiée du ministère de l'Intérieur ("Dém@t").

Surveillez attentivement votre situation administrative : Assurez-vous que votre titre de séjour étudiant est toujours valide et que vous respectez toutes les autres conditions de votre statut (assiduité aux études, ressources suffisantes, etc.).

En conclusion, vous ne pouvez pas demander l'autorisation de travail pour la période où vous avez déjà travaillé. Si vous envisagez de retravailler, assurez-vous que toutes les démarches d'autorisation sont effectuées avant le début de la prochaine activité.

Pour toute question spécifique à votre situation et pour évaluer les risques, je vous recommande de consulter un avocat en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers.

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