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Régularisation
Sujet initié par Amine, il y a 1 jour - 305 vues

Bonjour,
Je suis en le de France ,je suis algérien , sans papier avec entrée sans visa. Je suis en France depuis 3ans et demi avec fiche de paie . Quelle est la démarche à suivre pour une régularisation et quelle préfecture me conseiller vous .? Pour mon dépôt .

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il y a 6 heures
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Bonjour,

La Circulaire VALLS n'est plus en vigueur. Vous pouvez cependant demander une admission exceptionnelle au séjour par le travail avec trois ans de présence si seulement vous travaillez dans un domaine en tension depuis les 12 derniers mois. Il ne faut pas aussi être une menace pour l'ordre public français. C'est à dire pas de condamnation pénale par exemple.
Il vous faut donc un contrat de travail, des fiches de paie sur la période concernée et des preuves de votre présence.

Si vous ne travaillez pas dans un domaine en tension, il vous faut avoir au moins, une ancienneté de 7 ans de présence avant de faire une demande en tant que salarié.
Une préfecture n'est pas conseillée car la demande se fait obligatoirement à la Préfecture de votre lieu de résidence. Ce sont les même règles qui sont appliquées par toutes les préfectures.

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il y a 1 jour
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Cher monsieur,

Votre situation, avec une présence de trois ans et demi en France et des fiches de paie, correspond potentiellement aux critères d'une régularisation par le travail, également appelée "régularisation par l'admission exceptionnelle au séjour". Cette procédure est un processus complexe qui dépend de l'appréciation du préfet, mais certaines conditions doivent être remplies.

Les démarches et conditions générales

La régularisation par le travail (circulaire Valls de 2012, et ses évolutions) repose principalement sur trois critères :

L'ancienneté de présence en France : Vous êtes en France depuis 3 ans et demi, ce qui correspond à la durée minimale requise dans certains cas.

L'ancienneté de travail : Il faut généralement prouver une certaine durée d'activité professionnelle. Par exemple, il peut être demandé de justifier de 8 mois de travail sur les 24 derniers mois, ou de 30 mois sur les 5 dernières années. Les fiches de paie sont donc des documents essentiels.

L'offre de travail : Il est souvent nécessaire d'avoir un employeur prêt à vous embaucher. Vous devrez déposer un dossier avec le formulaire Cerfa de demande d'autorisation de travail, rempli par votre employeur.

La nouvelle loi "immigration"

Il est important de noter qu'une nouvelle loi sur l'immigration est entrée en vigueur, prévoyant une régularisation automatique pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Vous pourriez être éligible si votre travail correspond à un métier de cette liste.

La question de la préfecture

La démarche doit être effectuée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Étant en Île-de-France, vous dépendrez de la préfecture de votre département (par exemple, la préfecture de Paris, de Bobigny pour la Seine-Saint-Denis, de Créteil pour le Val-de-Marne, etc.). Le choix de la préfecture ne se fait donc pas, elle est imposée par votre adresse.

Cependant, il est vrai que la politique d'instruction des dossiers peut varier légèrement d'une préfecture à l'autre. Il est donc vivement conseillé de vous renseigner directement sur le site internet de la préfecture de votre lieu de résidence pour connaître les pièces à fournir et la procédure exacte. Les associations d'aide aux étrangers (comme la CIMADE, le GISTI) sont des sources d'information très fiables et peuvent vous accompagner gratuitement dans la constitution de votre dossier.

En résumé, voici la démarche à suivre :

Rassemblez tous vos documents :

Fiches de paie et attestations de travail.

Justificatifs de domicile (factures, attestations d'hébergement, etc.) sur les 3 dernières années et demie.

Passeport.

Tout document prouvant votre vie en France (attestations de soins, documents bancaires, etc.).

Informez-vous sur les conditions précises de votre préfecture : Consultez leur site internet pour connaître la liste des pièces exactes et la procédure de dépôt de dossier.

Contactez une association spécialisée : Elles pourront vous aider à monter un dossier solide et à préparer votre entretien en préfecture, ce qui est crucial pour le succès de votre demande.

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il y a 1 jour
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