Passage d'une canalisation des eaux usées en apparent.

Sujet initié par SalaDucha, il y a 5 jours - 299 vues

Bonjour,
Nous avons acheté un terrain et une buanderie attenant à notre propriété. Nous avons signé l'acte avec une servitude de passage d'eaux usées en tréfonds. Nous sommes fonds servants sur cette canalisation. En vidant les meubles de cette buanderie nous avons constaté qu'une canalisation apparente venait du fond dominant. Nous avons écris à l'office notarial et agence immobilière pour les informer de la problématique rencontrée. L'agent immobilier s'est déplacé avec un artisan pour vérifier que les eaux usées venaient bien du fond dominant passant dans canalisation. Sur un plan il est indiqué par des pointillés la canalisation de 300 qui part de la rue passe par le fond dominant puis sous notre buanderie et file vers une station de relevage dans une autre rue.
On nous demande d'accepter que cette canalisation reste en apparente avec une nouvelle servitude. Nous avons demandé si il y avait une autre solution par une expertise pour que le fond dominant fasse dériver cette canalisation vers la canalisation de 300 de la commune. Nous avons plusieurs questions.
Quels sont nos droits en tant que fond servant?
Une servitude corrigée est elle possible mais avec quelles conditions en notre faveur?
Pouvons- nous sans retour des parties condamner la canalisation apparente et continuer notre projet de rénovation?
En acceptant une nouvelle servitude qui sera tenu responsable si la canalisation apparente dans notre buanderie éclate par les eaux usés du fond dominant?

Merci de votre réponse.
Cordialement
SALADUCHA

Merci de vos réponses