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Avantages salariés - structures juridiques différentes mais adresses similaires
Sujet (Cloturé) initié par Nellyil y a 10 mois - 689 vues
Bonjour,
Je vous contact car je suis salariée en CDD d'une structure. Le gérant a d'autres structures avec la même activité. Les salariés ont les mêmes postes d'une structure à l'autre. Il y a une seule réunion CSE avec la même présidente. Certaines structures ont moins de 11 salariés. Pourtant, certaines structures ont des avantages (primes, cartes cadeaux..) que d'autres n'ont pas. Il y avait une prime de partage l'année dernière, qui a été stoppé. Maintenant, uniquement certaines personnes ont des primes sur objectif.
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L'égalité de traitement ne s'applique qu'à l'intérieur **d'un même employeur**.
Mais il y a un point important : si les sociétés forment en réalité **une unité économique et sociale (UES)**, alors tous les salariés doivent avoir les mêmes avantages.
Il y a potentiellement irrégularité si :
une seule présidente de CSE est utilisée pour plusieurs sociétés sans UES déclarée, les décisions collectives concernent tout le monde alors que les avantages diffèrent, les salariés sont interchangeables entre sociétés, la gestion RH est commune.
Dans ce cas, il serait possible de demander la **reconnaissance d'une UES**, ce qui obligerait à harmoniser les avantages.
Si vous souhaitez vérifier légalement, vous pouvez :
solliciter les représentants du personnel, consulter l'inspection du travail, ou faire analyser la situation par un syndicat.
Sans reconnaissance d'UES, ce que fait l'employeur est légal. Avec une UES de fait, ce ne l'est plus.
Si la réponse vous aide, merci de valider avec le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 10 mois
Nelly
Merci, vous avez répondu à ma question.
Oui les décisions concernent tout le monde. La même directrice, les salariés s'interchangent surtout pour des remplacements ou manque de personnel, c'est la même rh.
Je suis en CDD et ce qui m'intéresse c'est d'avoir les mêmes primes et avantages que mes collègues du bureau à côté.
Que puis-je faire sans engager mes deniers ?
il y a 10 mois
Nelly
De même, il y avait des primes de partage de valeur qui ont été stoppées. Je pensais que les primes, une fois mis en place, etaient des dues et qu'on ne pouvait pas les retirer.
il y a 10 mois
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