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en 1993 j ai acheté une propriété en cul de sac comportant une vieille maison a retaper. Le cadastre indique un chemin rural traversant la propriété et frolant la maison, mais dans la realité des faits, personne ne l a jamais vu et ce chemin s arrete depuis toujours à la propriété. Dans le renseignement d urbanisme de 1993 ainsi que dans l arrété de permis de contruire (2000)le maire ne parle que de chemin d accés. selon votre article, si il avait considéré ce chemin comme etant rural et emprunté par le public, aurait il du employer le mot "desserte",
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Bonjour, Un chemin rural appartient à la commune et reste ouvert au public, mais encore faut-il qu'il existe réellement comme voie utilisée. Le fait qu'un tracé figure au cadastre n'a pas, à lui seul, valeur de preuve : le cadastre n'est qu'un document fiscal, pas un document juridique établissant l'existence d'une voie publique.
Si, depuis toujours, ce « chemin rural » n'a jamais été visible, jamais utilisé, et qu'il s'arrête en réalité avant votre propriété, il est courant que les mairies ne le considèrent plus comme une voie publique effective.
Concernant les termes employés : – Lorsqu'un maire parle d'un simple « chemin d'accès » dans un permis ou un certificat d'urbanisme, cela signifie qu'il le considère comme une desserte privée permettant d'accéder à la maison. – S'il avait considéré une véritable voie publique (chemin rural ouvert au passage), il aurait effectivement dû employer des termes plus explicites comme « desserte par voie publique » ou « chemin rural n°... ». – L'absence de ces termes indique que la commune n'a jamais traité ce tracé comme un chemin rural encore utilisé.
En résumé, la mairie ne reconnaît pas ce tracé comme une voie publique fonctionnelle depuis longtemps, ce qui correspond à la situation réelle que vous décrivez.
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il y a 8 mois
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