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Autorisation de travail
Sujet initié par Sg468, il y a 5 jours - 492 vues

Bonjour,
Dans le cadre de mon changement de statut, j'ai reçu une question que je n'ai pas compris.
En fait ll'entreprise a voulu me recruter. On lui a obligé de publier l'offre. Bien que la publication a été faite et qu'il m'a transmis l'attestation de la publication qui montre qu'aucun candidat n'a postulé. Mieux l'entreprise a écrit une lettre attestant qu'il y a pas eu de candidats satisfaisant et qu'à cause du retard pour l'obtention de l'attestation, il compte finalement commencer le contrat le 08/01/2026. Malgré ceci, j'ai encore reçu le message suivant :

Après avoir pris connaissance des éléments de votre demande d'autorisation de travail, nous avons besoin d'éléments complémentaires pour pouvoir instruire votre demande. Les précisions nécessaires portent sur :

Offre d'emploi déposée auprès du service public de l'emploi (Document manquant) : Vos observations sont prises en compte, cependant... Cet emploi ne figure pas sur la liste des métiers en tension de l'accord bilatéral conclu avec la France. Votre projet de recrutement est donc soumis à l'opposabilité de la situation de l'emploi........ Ainsi, conformément à l'arrêté du 1er avril 2021 modifié fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail, vous voudrez bien transmettre : 1/ un document attestant du dépôt de l'offre d'emploi auprès d'un organisme concourant au service public de l'emploi et de sa publication pendant trois semaines consécutives dans les six mois précédant le dépôt de la demande.------- Au besoin, vous pouvez solliciter l'attestation correspondant à cette formalité auprès de l'organisme concourant au service public de l'emploi ayant réalisé cette opération (APEC ou France travail ou choisir le service public).)----- 2/ un document établi par l'employeur mentionnant le nombre de candidatures reçues et attestant de l'absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé. ---------- Afin de vérifier, conformément à l'article R5221-20 du code du travail ,que l'offre pour cet emploi "n'a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste de travail", vous voudrez bien également joindre 3/ la copie intégrale de l'offre d'emploi publiée.------------- Enfin, il vous est précisé que cette demande étant soumise à l'opposabilité à la situation de l'emploi, la date de début du contrat doit être postérieure à la date de fin de publication règlementaire de l'offre d'emploi.----------- Vous voudrez bien veiller à rectifier/transmettre tous les éléments demandés afin de prévenir la clôture de votre demande pour incomplétude. Vous avez la possibilité d'apporter des précisions dans la zone libre "Observations à destination de l'administration", de mettre à jour le document en téléchargeant un nouveau document ou de maintenir le document initial. Si besoin, vous pouvez contacter le centre de contact citoyen par téléphone au 0806 001 620 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur l'application. 08/12/25 SA
Document attestant de la clôture de l'offre et l'absence de candidat (Document manquant) : Merci de prendre connaissance des remarques suivantes : 1/Cette demande d'autorisation de travail est soumise à l'opposabilité à la situation de l'emploi. Conformément à l'article R5221-20 du code du travail, l'offre pour cet emploi doit être préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi----------- Par conséquent, vous voudrez bien rectifier la date de début prévisionnelle du type de contrat proposé qui ne peut être antérieure à ce délai de publication réglementaire.--------- 2/Vous voudrez bien nous transmettre en complément de la publication : un document établi par l'employeur mentionnant le nombre de candidatures reçues et attestant de l'absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé. Vous voudrez bien veiller à rectifier/transmettre tous les éléments demandés afin de prévenir la clôture de votre demande pour incomplétude. Vous avez la possibilité d'apporter des précisions dans la zone libre "Observations à destination de l'administration", de mettre à jour le document en téléchargeant un nouveau document ou de maintenir le document initial. Si besoin, vous pouvez contacter le centre de contact citoyen par téléphone au 0806 001 620 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur l'application. 09/12/25 SA************************************************************************** ****************************************************************************************** Vous transmettez une publication d'offre d'emploi diffusée du 21/10/25 au 19/11/25. La date de début prévisionnelle de contrat u salarié est le 13/10/2025. Comme indiqué le 09/12/25, vous voudrez bien rectifier la date de début prévisionnelle du type de contrat proposé qui ne peut être antérieure à ce délai de publication réglementaire.--------- 11/12/25 SA

Vous disposez dès réception de ce message d'un délai de 14 jours pour compléter votre dossier. Pour accéder à votre demande et compléter les informations, vous pouvez vous connecter avec le lien suivant et votre code d'accès.

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Bonjour,

Pour le recrutement d'un salarié étranger, l'employeur a l' obligation de publier l'emploi auprès de l'organisme concourant au service public de l'emploi ayant réalisé cette opération (APEC ou France travail ou choisir le service public pendant 3 semaines.
Cette action est obligatoire lorsque la situation de l'emploi est opposable.
Dans votre cas, même si vous pensez que votre employeur avait tout fourni, il vous faut encore apporter tous les éléments qui vous sont demandés. Adéfaut , votre dossier sera clôturé et vous serez contraint de refaire une autre demande. Evitez donc de perdre du temps en produisant les informations nécessaires réclamées.

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