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Bonjour, Après le décès de mon époux une pension de réversion Vient de m'être attribuée.... Le montant est insignifiant. Sa retraite était d'environ 700 euros . Résultat : ON EST LOIN DES 54 % Que le conjoint survivant est supposé obtenir. C'est du vol de cotisations versés par mon mari toute sa vie ! En effet...
Je ne percevrais que 14,60 + 47,79 (minimum contributif) moins CSG = 36,36 et taxes... Bref ma retraite personnelle est de 488,85... Elle va passer à 510,50 !!!
La pension de réversion est une part de la retraite du défunt reversée à son conjoint survivant. la somme allouée est déterminée sur la base de ce qu’aurait dû toucher
Mes parents ont divorcé en 1990 et ma mère a obtenu une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. mon père vient de décéder et ma mère bénéficie désormais
à vous, mon ex-mari vient de décéder. je m'apprête à faire une demande de réversion mais je me pose cette question : nous nous sommes mariés en août 1986, je l'ai
Dans un arrêt en date du 16 septembre 2021, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a éclairé la méthode de calcul de l'indemnité due au conjoint survivant au titre
Malheureusement, votre époux est décédé et, en plus de votre tristesse, vous êtes peut-être inquiet de ne plus pouvoir compter sur sa retraite pour vivre
Ma mère a été obligée à signer un document de renoncement à la pension de réversion de mon père, fonctionnaire retraité de la poste, lors de leur procès de divorce
En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus
Le fonctionnement des pensions de réversion est relativement complexe et doit depuis plusieurs années faire l’objet d’une réforme législative. l’une des
Votre incompréhension est légitime, mais malheureusement la situation que vous décrivez est juridiquement cohérente au regard des règles actuelles, même si elle est humainement choquante.
Dans le régime général, la pension de réversion correspond bien à 54 % de la retraite que percevait ou aurait perçue votre époux, mais ce pourcentage n'est appliqué qu'après plusieurs mécanismes de plafonnement et d'écrêtement. La réversion est soumise à une condition de ressources très stricte. Pour une personne seule, vos ressources personnelles sont prises en compte dans leur quasi-totalité, y compris votre retraite personnelle.
Lorsque vos ressources dépassent le plafond autorisé, la pension de réversion n'est pas supprimée automatiquement, mais réduite pour que l'ensemble de vos revenus reste juste en dessous de ce plafond. C'est exactement ce qui se produit dans votre cas. La réversion est donc fortement écrêtée, ce qui explique un montant final très faible, sans rapport apparent avec les 54 % théoriques.
Le minimum contributif que vous mentionnez ne s'ajoute pas librement à la pension de réversion. Il est lui aussi intégré dans le calcul global des ressources, ce qui limite mécaniquement l'augmentation réelle de votre pension totale. La CSG et les autres prélèvements sociaux viennent ensuite encore diminuer le montant net perçu.
Autrement dit, ce n'est pas le montant de la retraite de votre époux qui est remis en cause, mais l'application cumulative des règles de ressources, d'écrêtement et de prélèvements sociaux. Le système ne fonctionne pas comme une transmission directe de droits acquis, mais comme une prestation différentielle, ce qui donne ce résultat que beaucoup de conjoints survivants jugent, à juste titre, profondément injuste.
Vous pouvez néanmoins vérifier deux points importants : que l'ensemble de vos ressources a bien été correctement évalué par la caisse, et que le taux de CSG appliqué correspond bien à votre situation fiscale réelle. Une erreur sur l'un de ces éléments peut parfois conduire à un montant légèrement supérieur après rectification, mais il faut être honnête, les marges de manœuvre sont très limitées.
J'espère que ces explications vous auront permis de mieux comprendre le mécanisme, même si elles n'en atténuent pas l'iniquité. Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.
il y a 8 mois
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