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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Calcul rtt cdi annualisé
Sujet initié par Marisi, il y a 21 heures - 308 vues

Bonjour,

En CDI 35h hebdomadaire, 1607h annualisé, ma RH baisse les 1820h car j'étais en congés payés du 24/13/2025 au 5/01/2026, elle baisse les 1820h à 1809h est ce normal ?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Avec un contrat à 35 h annualisées, la référence reste 1 607 heures par an (forfait arrondi correspondant à 35 h par semaine travaillée,
), et les congés payés ne sont pas comptés comme du temps de travail effectif pour le calcul des heures (ils sont expressément exclus)

Concrètement, quand on part de 1 820 h « théoriques » pour l'année, l'employeur doit en retrancher les jours de congés payés, ce qui fait baisser le nombre d'heures de travail effectif à réaliser (par exemple de 1 820 à 1 809 h selon la durée de vos congés) : ce n'est pas une sanction, c'est le mode normal de calcul en annualisation.

Bien à vous

MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 20 heures
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Marisi
D'accord pour mes repos elle fait 1809 - 180 = 1629
1629 - 1607 = 22h de repos
il y a 20 heures
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En annualisation, le plafond de travail reste 1 607 h par an, que vous ayez pris vos congés ou non : les congés payés ne permettent pas d'augmenter ce plafond ni de le « corriger » à la baisse de façon arbitraire, il est fixé par la loi comme une moyenne annuelle (35 h sur l'année, congés et jours fériés déjà déduits)

En pratique, l'accord d'entreprise peut prévoir une méthode de calcul (jours de congés décomptés, repos, lissage de la rémunération, etc.), mais on ne doit pas jouer sur le plafond de 1 607 h selon la situation du salarié, et la Cour de cassation a déjà rappelé que ce plafond ne varie pas d'un salarié à l'autre (par exemple lorsqu'il n'a pas pris tous ses congés)

Autrement dit, ce qui compte pour vos droits à repos, c'est le nombre d'heures réellement travaillées à comparer à 1 607 h, et non un recalcul « maison » du type 1 820 → 1 809 h : si vous avez effectivement travaillé 1 629 h après déduction des repos, seule la part au‑delà de 1 607 h (22 h) peut ouvrir droit à repos ou majoration, et il faudrait vérifier avec vos bulletins et l'accord d'entreprise si ce calcul correspond bien à vos heures réellement faites.

Bien à vous

MERCI de cliquer sur le bouton vert: quetsion résolue
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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Marisi
Je viens de calculer en comptant seulement les 35h ça fait 1610h, ensuite j'ai rajouté toutes les heures ( 1h par semaine en plus), je trouve 47h, j'en déduis que j'avais le droit à 47h + 3h de repos. Ai je bien compris ?
il y a 12 heures
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