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Travail non déclaré, que risque l'employé qui dénonce ?
Sujet initié par Onepiece42il y a 6 mois - 1138 vues
Bonjour,
J'ai une amie qui a été employée pendant plusieurs mois dans le secteur de la restauration, sans contrat et en étant déclarée seulement très partiellement pour les heures effectuées. Elle a été virée du jour au lendemain et accuse plusieurs mois de salaires de retard dont elle ne sait pas s'ils seront payés.
Elle a des preuves écrites de tout ça (messages) et des témoignages d'autres employés dans la même situation et prêts à effectuer la même démarche.
J'ai deux questions :
Elle envisage de saisir les prud'hommes. Est-ce que vous lui conseillez de le faire ou bien ça risque de se retourner contre elle ? En sachant qu'elle était manager et qu'elle a contribué d'une certaine manière à ce système non déclaré...
D'autre part, que peut-elle espérer gagner selon vous ? Juste récupérer ses salaires ou aussi des dommages et intérêts ?
Je m'excuse par avance, ce message contient de nombreuses questions de droit différentes. mon voisin s'est installé comme maraîcher depuis plus de 3 ans. il
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Avec ses preuves (messages, témoignages), elle peut demander:
1) le paiement de tous les salaires dus, sur la base des heures réellement travaillées, avec congés payés, et c'est à l'employeur de prouver qu'il a payé
2) la reconstitution d'un contrat de travail « normal » (requalification, rappel d'heures non déclarées, bulletins de paie rectifiés :
3) en cas de rupture du contrat, une indemnité forfaitaire spécifique de 6 mois de salaire pour travail dissimulé, qui s'ajoute aux indemnités classiques de rupture (préavis, licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.), dès lors que le caractère volontaire de la dissimulation est établi
4) éventuellement d'autres dommages et intérêts (par exemple pour non‑affiliation correcte aux organismes sociaux ou préjudice moral lié aux conditions de rupture :
Concrètement, elle a donc intérêt à agir vite, en se faisant aider par un avocat, un syndicat ou une association de défense des salariés pour chiffrer précisément les sommes (mois impayés, heures non déclarées, 6 mois forfaitaires) et saisir le conseil de prud'hommes.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert : question resolue XD
