Mauvais traitement

Sujet initié par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 4 jours - 288 vues

Bonjour,

La responsabilité d'un professionnel de santé n'est engagée, en principe, qu'en cas de faute, avec un dommage et un lien entre les deux. Le médecin doit aussi s'interdire de faire courir au patient un risque injustifié dans les thérapeutiques qu'il prescrit. Sur les éléments que vous décrivez, il peut y avoir une difficulté sérieuse à examiner, mais seule l'étude du dossier médical, de la fiche d'allergies, de l'ordonnance et de vos certificats médicaux permettra de qualifier juridiquement la situation.

Vous pouvez d'abord formuler une réclamation écrite au médecin ou à la plateforme, puis, en médecine de ville, saisir le conseil de l'ordre compétent si vous estimez qu'il y a eu un manquement professionnel ; cette voie peut conduire à une sanction disciplinaire, mais pas à une indemnisation. Si vous cherchez une réparation de votre préjudice, un recours amiable ou judiciaire peut être envisagé, et vous disposez en principe d'un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage pour agir en responsabilité médicale. En cas de faute grave, une plainte pénale peut aussi être envisagée, mais elle suppose un degré de gravité particulier.

Le plus utile, à ce stade, est de conserver immédiatement toutes les preuves : ordonnance, captures de la téléconsultation, fiche où l'allergie est renseignée, échanges avec le service client, certificat de votre médecin traitant et tout document médical sur la réaction subie. Cette réponse constitue une information juridique générale, car il faudrait examiner les pièces exactes pour apprécier s'il s'agit d'une faute médicale indemnisable et quelle voie est la plus adaptée.

Cordialement,

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Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris

Bonjour

Le médecin en téléconsultation avait l'obligation de vérifier vos antécédents (dont votre allergie à la pénicilline) et de vous prescrire un traitement adapté, en vous donnant des soins « consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science » (arrêt Mercier, repris dans le Code de déontologie

En télémédecine, les mêmes règles s'appliquent qu'en consultation classique :si un médecin prescrit un médicament contre-indiqué alors que l'allergie était clairement signalée, cela peut constituer une faute médicale.

En cas de dommage (crise allergique, aggravation de l'asthme), vous pouvez demander réparation sur le fondement de la responsabilité médicale de droit commun, en démontrant la faute (prescription inadaptée malgré l'allergie connue), le dommage (réaction allergique, difficultés respiratoires, éventuelle hospitalisation) et le lien entre les deux.

Le secret médical sert à protéger vos données de santé mais il ne doit pas être utilisé comme prétexte pour refuser d'examiner une plainte : vous pouvez demander un écrit (compte rendu, ordonnance), faire un courrier recommandé au médecin et/ou à la plateforme, puis, si nécessaire, saisir le Conseil de l'Ordre des médecins pour une plainte disciplinaire et un avocat pour envisager une action en responsabilité civile.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE