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Sujet initié par Julia144il y a 5 mois - 1184 vues
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Je vous remercie pour votre réponse. Mais je doute que l' ordre des médecins demande un remboursement. Ne vaut il pas mieux demander a un avocat en passant par le tribunal ?
Saisir le tribunal judiciaire via un avocat est effectivement la voie la plus contraignante pour obtenir un remboursement forcé pour défaut de prestation.
Toutefois, le juge exige souvent une tentative de conciliation préalable, et les frais d'avocat pourraient dépasser le montant du litige.
L'Ordre des médecins reste un levier gratuit et efficace pour sanctionner un honoraire abusivement perçu sans examen réel.
Une mise en demeure officielle rédigée par un avocat peut parfois suffire à débloquer la situation sans procès.
Le droit au remboursement de ces honoraires dépend du mandat confié à votre médecin conseil : s'il n'a rempli aucune mission d'assistance (étude du dossier, observations orales, examen contradictoire), sa rémunération peut être contestée pour défaut de service fait.
Vous pouvez exiger une facture détaillée et, en cas d'abus manifeste, demander le remboursement partiel en déduisant ses frais réels (déplacement et temps passé).
Adressez d'abord une mise en demeure en LRAR invoquant un manque de diligence professionnelle.
Si le litige persiste, vous devez saisir le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins pour une conciliation, car le montant de 2250 € pour une présence passive paraît disproportionné au regard de la déontologie médicale.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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