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Sujet (Cloturé) initié par Alain59il y a 4 mois - 630 vues
Bonjour, ma sœur travaille dans un EHPAD dernièrement, elle s'est disputée avec une infirmière qui n'est pas sa supérieur puisque ma sœur travaille en restauration quelques heures après ma sœur s'est excusée auprès de cette infirmière. Malgré tout, celle-ci s'est plainte à la directrice qui a envoyé une lettre de licenciement à ma sœur pour faute grave, elle n'a jamais reçu aucune autre lettre, ni de mise à pied, ni même de blâme ma sœur, compte contester ce licenciement auprès des Prud'hommes peut-elle être licencié pour ce motif ? Merci
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Un licenciement pour faute grave n'est possible que si les faits reprochés rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même temporairement.
Exemples typiques :
violence physique insultes graves ou menaces harcèlement abandon de poste
Une simple dispute verbale ne suffit généralement pas, surtout si :il n'y a pas eu d'insulte grave ou de comportement violent ta sœur s'est excusée ensuite il n'y a pas d'antécédents disciplinaires.
L'absence de sanctions précédentes:
Le fait qu'elle n'ait jamais reçu d'avertissement ou de blâme joue clairement en sa faveur.
En droit du travail, la sanction doit être proportionnée :
pour un premier incident → avertissement en général pour un comportement grave répété → sanction plus lourde
Passer directement à un licenciement pour faute grave pour une dispute isolée est très souvent jugé disproportionné.
Ensuite la procédure doit être respectée
Un licenciement ne peut pas être envoyé directement comme ça.
L'employeur doit obligatoirement convoquer à un entretien préalable tenir l'entretien notifier le licenciement ensuite.
Si ta sœur a reçu directement une lettre de licenciement sans entretien préalable, alors : la procédure est irrégulière et elle peut obtenir des indemnités, même si le motif était valable (ce qui est déjà discutable)
Devant les Prud'hommes
Ta sœur a tout à fait le droit de saisir le Conseil de prud'hommes.
Les juges vont vérifier la réalité des faits la gravité la proportion de la sanction et e respect de la procédure
Dans un cas comme celui que tu décris, les issues possibles :
licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse ou faute simple au lieu de faute grave
Les conséquences possibles sont indemnités de licenciement ,indemnités pour licenciement abusif paiement du préavis
Attention : tout dépend des faits exacts
Le point clé, c'est :qu'est-ce qui a été dit exactement pendant la dispute ?
Si :insultes graves propos déplacés envers un collègue altercation devant des résidents l'employeur peut tenter de justifier une faute grave
Mais s'il s'agit juste :d'un désaccord verbal sans violence ni insultes graves alors le licenciement a de fortes chances d'être contestable.
Merci de mentionner que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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