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Sujet initié par marguetiteil y a 6 mois - 1276 vues
Bonjour, j'aimerai savoir si une entreprise du btp peut s'installé dans le hangar attenant à ma maison? Nous étions un rue calme (à la campagne, dans une voie sans issue), une entreprise a installer son dépôt au hangar attenant à notre maison. Aller retour de camion, bruit, route sale etc. Le voisinage et moi-même n'acceptons pas cela, trop de nuisances. A t-il le droit de s 'installer ici?
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Non, on ne peut pas installer une entreprise n'importe où, surtout lorsqu'il s'agit d'une activité comme le BTP générant du passage de camions, du bruit et des nuisances.
Plusieurs règles s'appliquent.
D'abord, il faut vérifier le règlement d'urbanisme (PLU) de votre commune. Selon la zone (résidentielle, agricole, artisanale...), certaines activités sont interdites ou strictement encadrées. Une activité de dépôt de matériaux ou de véhicules professionnels peut être incompatible avec une zone d'habitation.
Ensuite, même si l'activité est autorisée en principe, elle ne doit pas causer de troubles anormaux du voisinage. Les nuisances que vous décrivez (bruit, circulation, salissures) peuvent caractériser un trouble si elles dépassent ce qui est normalement acceptable dans votre environnement, surtout dans une voie calme et sans issue.
Il faut aussi vérifier si le hangar a fait l'objet d'un changement d'usage ou de destination. Transformer un bâtiment à usage privé en dépôt professionnel peut nécessiter une autorisation administrative.
Enfin, certaines activités peuvent relever d'une réglementation spécifique (stockage de matériaux, véhicules, etc.) nécessitant des déclarations particulières.
Concrètement, vous pouvez agir de plusieurs façons.
Vous pouvez commencer par vous renseigner auprès de la mairie pour vérifier la conformité de cette installation avec le PLU et les autorisations délivrées.
Vous pouvez également signaler les nuisances par écrit au maire, qui a un pouvoir de police pour faire cesser les troubles.
Si la situation persiste, une action fondée sur le trouble anormal du voisinage peut être envisagée.
En résumé, cette installation n'est pas forcément légale et, en tout état de cause, elle ne doit pas générer de nuisances excessives.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien cordialement.
il y a 6 mois
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