Rupture conventionnelle

Sujet initié par Karo, il y a 10 heures - 410 vues

Bonjour,
votre fils a signé une rupture conventionnelle. la procédure veut que cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.
Tant que l'homologation n'est pas intervenue, le contrat de travail se poursuit. La signature est intervenue le 6 avril. Fin avril l'employeur doit payer le salarié si il a travaillé et en mai également.
Une fois l'homologation intervenue, le contrat se poursuit jusqu'à la fin convenue entre les parties.
J'ai noté que vous indiquez que "le patron lui a dit qu'il ne devait pas venir", donc votre fils semble ne pas avoir travaillé depuis le 6 avril. Il ne peut donc pas réclamer de salaires a priori du 6 avril à la date de la rupture s'il a accepté de ne pas travailler sans maintien de salaire. Les documents de fin de contrat lui seront remis le 11 juin si l'homologation est intervenue.
Un exemplaire de la rupture conventionnelle a dû être remise à votre fils. Je vous invite vivement à consulter un avocat pour déterminer comment s'est matérialisé l'accord de votre fils de ne pas être payé du 6 avril à la fin du contrat.
Bien à vous

Merci d'indiquer que cette question est résolue