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Sujet initié par MissMALLOUFil y a 5 mois - 1011 vues
Bonjour,
Un licenciement peut-il être déclaré nul si le salarié a du rompre la relation a cause des conditions suivantes:
_ enchaînement régulier de 50 jours de travail d'affilié sans repos hebdomadaire - plus de 50h de travail effectif mais payé a la tache -travail dans une cave non chauffe pendant l'hiver + inondation de la cave par des eaux usées aux odeurs d'escrements de Nov a Fev - refus de l employeur de réduire la charge de travail - sollicitation régulière de l'employeur a des heures tardives jusqu'à 2h du matin et pendant les congés et jours de repos -nettoyage hotelier sur 5 étages sans ascenseurs ,port de charge lourdes
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Les faits que vous décrivez (absence de repos hebdomadaire pendant de longues périodes, dépassement des durées maximales de travail, travail dans une cave non chauffée et insalubre, surcharge de travail, sollicitations la nuit et pendant les jours de repos, port régulier de charges lourdes) constituent de graves manquements de l'employeur à son obligation de protéger votre santé et votre sécurité. La loi impose à l'employeur d'organiser le travail pour éviter les risques, respecter les durées maximales de travail et les repos, adapter la charge de travail, assurer des conditions de travail décentes et prévenir les atteintes à la santé physique et mentale (C. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2 ; v. not. , , , ). Lorsque l'état de santé du salarié ou la rupture de la relation de travail résulte de ces manquements (par exemple arrêts maladie, inaptitude, ou prise d'acte / résiliation judiciaire), le licenciement qui en découle peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, et, selon les circonstances, nul s'il porte atteinte à une liberté fondamentale (par exemple si l'employeur sanctionne le salarié parce qu'il a dénoncé ces conditions ou exercé ses droits . En pratique, il est important de rassembler des preuves (plannings, mails, attestations, certificats médicaux, photos des locaux...) et de consulter un avocat ou un syndicat pour envisager une action prud'homale visant soit à faire reconnaître la nullité ou l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, soit à demander la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur avec indemnisation.
Si vous pouvez cliquer question résolue, merci
il y a 5 mois
MissMALLOUF
Merci pour votre retour'
Est il possible de faire une demande de reconnaissance de licenciement null et d'y ajouter le licenciement dans cause réelle a titre subsidiaire SVP?
MERCI
il y a 5 mois
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