Dégradation bien immobilier/ créances travaux entre indivisaires

Bonjour,

En matière d'indivision, un indivisaire qui demande le remboursement de dépenses effectuées sur le bien doit en justifier. Il lui appartient notamment de produire les factures, justificatifs de paiement et de démontrer que les travaux étaient utiles ou nécessaires à la conservation ou à la valorisation du bien.

En revanche, ses heures de travail personnelles ne donnent pas, en principe, lieu à rémunération, sauf accord particulier entre les indivisaires. Il ne peut donc pas, en règle générale, vous réclamer le paiement de sa main-d'œuvre.

Si vous estimez que les travaux n'étaient pas nécessaires, qu'ils ont été réalisés sans votre accord ou qu'ils n'ont pas apporté de plus-value au bien, vous pourrez le contester lors des opérations de liquidation de l'indivision.

Pour étayer votre position, vous pouvez produire tous éléments démontrant l'état du bien avant les travaux (photographies, constats, témoignages, anciens diagnostics, rapports d'expertise, etc.) ainsi que tout élément montrant que le bien a été laissé se dégrader pendant la vie commune et que les travaux n'ont été entrepris qu'en vue de la vente.

Enfin, si votre ex-partenaire ne présente ni devis, ni factures, ni justificatifs de paiement, il lui sera plus difficile d'obtenir le remboursement des sommes qu'il réclame.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.